Bonjour,
Les règles d'hygiène et de sécurité sont principalement les mêmes. La différence vient des textes réglementaires applicables soit au secteur privé soit au secteur publique. Pour la fonction publique territoriale, le décret 85-603 modifé par le décret 2000-542 précise que
"...les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies au titre III du livre II du code du travail et par les décrets pris pour son application."
Vous trouverez
ici les sanctions applicables Ă la fonction publique territoriale.
Koant