régles d'hygiéne et de sécurité: dif entre privé et public

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régles d'hygiéne et de sécurité: dif entre privé et public

Messagepar jonas50 » Samedi 29 DĂ©cembre 2007 16:35

bonjour je souhaite avoir une idéé des differences qu'il existe entre les régles d'hygiéne et de sécurité dans le service public et le privé.difference d'application de sanction...
merci d'avance
jonas50
 
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Messagepar Koant » Mercredi 02 Janvier 2008 13:11

Bonjour,

Les règles d'hygiène et de sécurité sont principalement les mêmes. La différence vient des textes réglementaires applicables soit au secteur privé soit au secteur publique. Pour la fonction publique territoriale, le décret 85-603 modifé par le décret 2000-542 précise que "...les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies au titre III du livre II du code du travail et par les décrets pris pour son application."

Vous trouverez ici les sanctions applicables Ă  la fonction publique territoriale.

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