température minimale exigée dans les locaux

Poser une question sur un point de règlementation

température minimale exigée dans les locaux

Messagepar christine » Lundi 10 Mars 2008 17:56

Bonjour,

j'aimerais savoir s'il y a une température minimale définie pour travailler dans les locaux d'une collectivité car les agents de notre Service Accueil Mairie se plaignent du froid rencontrer lors des ouvertures de portes automatiques et souhaitent exercer leur droit de retrait.

J'ai fait des recherches et dans le code du travail il est écrit qu'il doit y avoir une température convenable dans les locaux mais sans plus de précisions....

Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
christine
 
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Re: température minimale exigée dans les locaux

Messagepar Koant » Mardi 11 Mars 2008 12:05

Bonjour,

En effet, il n’est pas possible de définir une valeur seuil de température « froide » en milieu professionnel. Des critères physiques, climatiques ou individuels sont à prendre en compte, ainsi que la dépense énergétique liée à la réalisation du travail.
Un environnement froid peut être simplement défini comme celui entraînant des pertes thermiques supérieures à celles habituellement observées.

Le code du travail ne précise donc pas de température minimale mais il y a une obligation de résultat :

Article R232-6 "Les locaux fermés affectés au travail doivent [*obligation*] être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère."

Article R232-6-1 : "La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, doit répondre à la destination spécifique de ces locaux."
Article R235-2-9 : "Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs..."
Article R235-2-10 : "Les équipements et caractéristiques des locaux annexes, et notamment des locaux sanitaires, des locaux de restauration et des locaux médicaux, doivent permettre d'adapter la température à la destination spécifique de ces locaux..."

Par ailleur, l'article L230-2 rapelle ceci " I. - Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

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Re: température minimale exigée dans les locaux

Messagepar fabrice.bridoux » Jeudi 27 Mars 2008 12:57

Bonjour,

Certes, le code du travail ne donne pas de précision mais l'INRS dans son ED 950 (page 69) propose quelques valeurs de référence : 21°C pour un travail sédentaire par exemple. De mémoire, il y a aussi une norme AFNOR relative au confort.

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Re: température minimale exigée dans les locaux

Messagepar Matthieu » Mardi 15 Avril 2008 15:00

Il ne faut pas seulement prendre en compte la température. Le taux d'hydrogométrique et la vitesse de l'air entrent en compte dans le confort thermique.

L'ED 950 et la norme NF X 35-102 prévoient un taux hydrogométrique compris entre 40 et 70%. Une vitesse de l'air inférieur à 0,25 m/s. L'INRS fait meme une différence entre la vitesse de l'air en été et en hiver.

Dans la question posée, on serait plutot sur cette problématique de courants d'air que de températures...

Dans tout les cas, le droit de retrait pour danger grave et imminent n'est pas applicable : le rhume n'est pas un danger imminent au sens de la règlementation.

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