nombre de metre carré par personne....

Poser une question sur un point de règlementation

nombre de metre carré par personne....

Messagepar motivee » Mercredi 16 Avril 2008 18:44

bonsoir!
jai une petite question, je suis fonctionnaire territoriale, je vais être prochainement affectée à un nouveau poste dans un local de 9 metres carrés toilettes comprises, cela me semble plutôt peti aussi j'aimerais savoir si il existe de vraies normes que les collectivités territoriales se doivent de respecter?

je vous en serais super reconnaissante d'autant plus si vous avez un texte Ă  l'appui!!! :Supaman:

merci! merci!!!
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Re: nombre de metre carré par personne....

Messagepar Matthieu » Jeudi 17 Avril 2008 9:34

Bonjour,
Le code du travail prévoit que les espaces de travail soient suffisants (art. R.233-6 de l'ancien code et R.4323-8 du nouveau). La norme NF X35-102 relative à l'aménagement ergonomique des bureaux prévoit un minimum de 10 m² par personne. Les recommandations de l'INRS vont dans le même sens (http://www.inrs.fr - ED950).
Par ailleurs, les toilettes ne peuvent pas communiquer directement avec un local de travail (art. R.232-2-5 de l'ancien code du travail et R.4228-11 du nouveau).
MaTT.
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Re: nombre de metre carré par personne....

Messagepar Koant » Jeudi 17 Avril 2008 10:21

Bonjour et merci MaTThieu.

Pour info, il existe un lien vers le document ED 950 directement dans la rubrique Publications du site. Si cela peut faciliter les recherches.

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Re: nombre de metre carré par personne....

Messagepar motivee » Jeudi 17 Avril 2008 12:13

merci infiniment de vos reponses rapides cela va m'ĂŞtre d'un grand secours!
d'autant plus que ce local est aussi destiné à accueillir du public alors niveau espace vital ça laisse à desirer!

donc je peux arguer des textes que vous me fournissez, c'est valable dans la fpt?

merci beaucoup!!! :victory:
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Re: nombre de metre carré par personne....

Messagepar Matthieu » Jeudi 17 Avril 2008 13:03

Sans problème, cette partie du code du travail est applicable dans la fonction publique territoriale (art. 3 du décret 85-603).
Le propre des normes et des recommandations est de pouvoir ĂŞtre suivi par tous...
MaTT.
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