par Koant » Mercredi 14 Mai 2008 16:52
Bonjour,
J'ai finalement trouvé.
C'est l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public :
Article 13
3. Dispositions communes Ă toutes les chaufferies.
...
Il est interdit d'entreposer dans la chaufferie des matières combustibles ou des produits toxiques ou corrosifs.
Article 16
Le sol du local et des abords doit être non glissant. Il doit être tenu propre, sans encombre de matériels ou matériaux susceptibles de gêner la circulation...
Par ailleur les articles CH5 et CH6 du règlement de sécurité précisent :
c) Les appareils ou groupements d'appareils doivent être implantés dans une zone non accessible au public (ou rendue inaccessible par un mur ou une clôture grillagée d'au moins 2 m de hauteur) ;
et
des affichages inaltérables doivent rappeler que cette installation :
- est interdite d'accès à toute personne non autorisée.
koant