Tondeuse autoportée

Poser une question sur un point de règlementation

Tondeuse autoportée

Messagepar GoĂ«lo » Lundi 02 Juin 2008 12:28

Pour la circulation d'une tondeuse autoportée sur la voie publique, il existe des kits d'homologation routière. Une tondeuse homologuée est-elle systématiquement immatriculée, le permis B devient-il dans ce cas là obligatoire ?

Je pose la question car j'ai eu plusieurs avis contradictoires sur ce sujet...
merci
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Re: Tondeuse autoportée

Messagepar Koant » Lundi 02 Juin 2008 14:34

Bonjour,

Le Code de la Route et plus particulièrement son article R.317-8 précise :
I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
...

l'article R.221-1 précise :
I. - Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
...

Il semble alors que le permis de conduire soit nécessaire pour la conduite d'une tondeuse autoportées et immatriculée.
Une tondeuse non homologuée au Code de la route (PV de réception) ne peut être autorisée à circuler sur route.

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Re: Tondeuse autoportée

Messagepar supercantonier » Samedi 07 Juin 2008 21:00

bonsoir

je me permet de mettre le lien suivant trouve sur le net :?

http://www.cdg80.fr/fichiers/723/Conduite%20tondeuse%20autoportee.pdf

certe peut etre un peu longuet mais ne somme nous pas sur un forum d hygiene et de securite :victory:

j espere surtout que le lien va fonctionne car la conduite d une tondeuse m est plus facil qu un pc

attention soit dit en passant en voici un autre qui peu toute aussi bien etre valable en france :idea:

http://funnynews.free.fr/actus.php?n=823
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Re: Tondeuse autoportée

Messagepar GoĂ«lo » Mercredi 11 FĂ©vrier 2009 13:39

pour être un peu plus précis, il me semble que, d'un point de vue du code de la route, en référence à l'article R311-1, définitions), on doit considérer une tondeuse autoportée (homologuée route) comme un quadricycle lourd à moteur.

En effet, on peut lire dans le code de la route :

véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts (soit environ 20 chevaux) dont le poids n'exède pas 550 kilos..

Le poids des tondeuses est généralement de l'ordre de 400 kg,puissance de 15 kilowatts, la cylindrée de l'ordre de 500cm3, ce qui fait qu'on ne peut les classer en tant que quadricycles légers pour lesquels aucun permis n'est requis (sauf être titulaire du BSR pour les personnes nées après le 31 dec 1987)

Au vu du code de la route, et si on considère une tondeuse autoportée comme un quadricycle lourd à moteur, et s'il est immatriculé, c'est le permis B1 qui serait obligatoire (donné par équivalence à tous les titulaires du permis B)...voilà , j'écris au conditionnel, car c'est seulement l'interprétation des textes que je fais.


Dans tous les cas, d'un point de vue du "préventeur", il sera vivement recommandé de détenir le permis B pour la conduite de ces engins, s'ils sont homologués route, comme l'a précisé Koant,

Cordialement,
Goëlo
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