conduite tractopelle

Poser une question sur un point de règlementation

conduite tractopelle

Messagepar christophe » Lundi 09 Juin 2008 10:42

Quelle est l'article du code de la route qui précise que la conduite d'engins ( tractopelle) sur la voie publique ne nécessite pas de permis de conduire? Les avis sont très contradictoires entre la gendarmerie, la prefecture, la DDE ...
J'ai été agréablement surpris de découvrir sur votre site que je pouvais conduire un tractopelle sur la route sans permis poids lourds, je souhaite une confirmation faisant référence à un texte de loi car j'envisage l'acquisition de ce type de matériel pour créer un entreprise spécialisée dans la récupération d'eau de pluie.
Merci par avance.
christophe
 
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Re: conduite tractopelle

Messagepar Koant » Lundi 16 Juin 2008 16:56

Bonjour,

J'ai modéré ce post afin d'en rendre la lecture plus facile.
Cette question semble poser pas mal d'intérogations et il est difficile d'avoir une réponse claire et précise.

Je vous met ici un lien vers le site de l'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et Travaux Publics) qui me semble être approprié.
Voila ce que dit le passage qui nous intéresse :
"Le Code de la route prévoit des dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics et à certains engins spéciaux.
Définition matériel de travaux publics : matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs, et dont la liste est établie par le ministère chargé des transports.

Dimensions :
Longueur : véhicules ou matériels de TP, inférieure à 15 m ; ensemble de véhicules ou de matériels de TP, inférieure à 22 m ;
Largeur : réglementation sauf dérogations particulières.
Poids réglementaire sauf dérogations particulières.
Vitesse limite Ă  25 km/h.
Eclairage et signalisation : des feux de position, des feux de croisement, des feux rouges arrières, des indicateurs de changement de direction, des dispositifs réfléchissants.
Ils peuvent être également munis des autres feux énumérés au Code de la route (feux de route, feux d'encombrement, feux de freinage, feux de stationnement, etc.).
Permis de conduire : ces matériels étant non immatriculés (pas de carte grise), le permis de conduire n'est pas requis.
L'autorisation de conduite est indispensable."

De plus, dans le sujet suivant (sur les chariots élévateurs) :
"À noter que dès le moment où un engin de chantier, quelle que soit sa catégorie, se trouve sur les voies ouvertes à la circulation publique, il doit porter une plaque constructeur et doit être couvert par une assurance automobile obligatoire « responsabilité civile » et une assurance « RC Exploitation » pour les dommages occasionnés par des engins de chantier. En outre, le conducteur doit être titulaire d’une autorisation de conduite réglementaire délivrée par le chef d’établissement du salarié conformément à la réglementation en vigueur.
Le conducteur de chariot élévateur n’est pas soumis à l’obligation de posséder un permis de conduire pour circuler sur route."

Article R317-8 du Code de la Route:
"I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
..."

Pour compléter cette réponse, voici des textes :


Ces deux textes abondent dans le même sens: les conducteurs de tractopelle en tant qu'engin de travaux publics sont dispensés de l'obligation de détenir un permis de conduire.

Toutefois ces équipements construits pour le BTP pour un travail en chantier clos et indépendant peuvent être utilisés sur la voirie par les collectivités (ou autres). Il est donc conseillé d'avoir un conducteur titulaire d'un permis poids lourds pour la conduite du tractopelle, étant donné que l'engin est détourné de sa destination initiale.

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Re: conduite tractopelle

Messagepar muchach' » Mercredi 23 Septembre 2009 17:02

Je relance ce sujet,
Je suis bien d'accord qu' apparemment on peut se passer du permis poids lourds pour conduire un tractopelle sur la voie publique (mĂŞme si au fond de moi, je pense que ce n'est plus vraiment logique par rapport Ă  ce qu'il faut pour conduire un tracteur...enfin bon passons).

Mais est ce qu'il y aurait pas un texte ou quelquechose dans le genre dans les tuyaux qui viendrait à changer cela, car une boite de vérification de matériel de levage aurait dit à une collectivité qui m'en a parlé que le permis super lourds deviendrait obligatoire pour la conduite de cet engin...alors info, intox, rumeur?... Vous avez quelquechose de votre côté???
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Re: conduite tractopelle

Messagepar Zeledin » Mercredi 23 Septembre 2009 17:06

muchach' a Ă©crit:Je relance ce sujet,
Je suis bien d'accord qu' apparemment on peut se passer du permis poids lourds pour conduire un tractopelle sur la voie publique (mĂŞme si au fond de moi, je pense que ce n'est plus vraiment logique par rapport Ă  ce qu'il faut pour conduire un tracteur...enfin bon passons).

Mais est ce qu'il y aurait pas un texte ou quelquechose dans le genre dans les tuyaux qui viendrait à changer cela, car une boite de vérification de matériel de levage aurait dit à une collectivité qui m'en a parlé que le permis super lourds deviendrait obligatoire pour la conduite de cet engin...alors info, intox, rumeur?... Vous avez quelquechose de votre côté???


Pour avoir confirmation il faut leur demander les sources officielles. Pour ma part j'ai le souvenir d'un commercial qui m'a parlé de l'obligation d'avoir des plaques d'immatriculation sur les tractopelles en 2011 (pas sur des dates), je n'ai rien d'officiel pour appuyer mes dires et pour l'instant j'ai d'autres trucs à faire (fimo/fco).
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Re: conduite tractopelle

Messagepar Koant » Vendredi 25 Septembre 2009 8:16

Bonjour,

Cela peux ĂŞtre la bonne solution.
A la base ce sont des engins de travaux plubliques, destinés à travailler sur des chantiers clos.
L'utilisation d'un tractopelle comme on le fait en collectivité (aller creuser des trous/tranchées à droite, à gauche / fauchage, ...) le sort de ce contexte.
Il semble donc que la sécurité ai à y gagner : tracto sur VP = immatriculation = permis + formation

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Re: conduite tractopelle

Messagepar muchach' » Vendredi 25 Septembre 2009 11:41

Koant a Ă©crit:Bonjour,

Cela peux ĂŞtre la bonne solution.
A la base ce sont des engins de travaux plubliques, destinés à travailler sur des chantiers clos.
L'utilisation d'un tractopelle comme on le fait en collectivité (aller creuser des trous/tranchées à droite, à gauche / fauchage, ...) le sort de ce contexte.
Il semble donc que la sécurité ai à y gagner : tracto sur VP = immatriculation = permis + formation

Koant


Tout Ă  fait d'accord avec toi, mais est-ce qu'on a des textes officiels ou recommandations dans les tuyaux? LĂ  est la question...
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Re: conduite tractopelle

Messagepar Koant » Lundi 28 Septembre 2009 8:36

Bonjour,

Pas que je sache.
Peut-ĂŞtre d'autres ont plus d'info que moi.

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Re: conduite tractopelle

Messagepar GoĂ«lo » Mardi 29 Septembre 2009 12:28

lorsqu'un agent territorial conduit un tractopelle, réglementairement, il doit être titulaire d'une autorisation de conduite. Il a donc passé une formation à la conduite en sécurité complétée par un test des connaissances (exemple : CACES). Je vais faire le provocateur,mais quelle serait la plus value de lui faire passer en plus le permis de conduire ? avec l'autorisation de conduite, la collectivité est conforme à la réglementation. D'autant que le CACES aborde la circulation sur voie ouverte à la circulation.

Je connais certaines collectivités qui obligeaient leurs agents à avoir le permis poids lourds (C) pour conduire la chargeuse-pelleteuse mais qui ne délivraientt pas d'autorisation de conduite (donc pas de formation avec controle des connaissances ou CACES) (pour moi ces cillectivités sont en infraction par rapport à la réglementation.


Obliger à passer un permis à un coût pour la collectivité.
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Re: conduite tractopelle

Messagepar tinou » Vendredi 02 Octobre 2009 6:59

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Re: conduite tractopelle

Messagepar Zeledin » Vendredi 02 Octobre 2009 9:49

Bonjour,

page 21-22 du document de tinou :

Rappelons que le code de la route classe le matériel de travaux publics en deux catégories :
• catégorie I : matériels à caractère routier prédominant, toutes les règles du code de la route leur sont applicables,
• catégorie II : matériels sans caractère routier prédominant, ils font l'objet de dispositions particulières.
Les chargeuses-pelleteuses sont des matériels de la catégorie II. À ce titre, les principales dispositions à respecter pour pouvoir emprunter le réseau routier sont les suivantes :
• Permis de conduire : la conduite d’un engin automoteur de la catégorie II n’est pas soumise à l’obligation de permis de conduire. Toutefois le conducteur devra connaître la signification des panneaux et respecter les règles de la circulation routière.
• Immatriculation : les chargeuses-pelleteuses ne font pas l'objet d'une réception par le service des mines et ne sont donc pas immatriculées.


Sur ce point on est tous d'accord.

La question est :
Est ce qu'il va y avoir une obligation de posseder un permis de conduire pour utiliser les tractopelle dans le futur ?
(je ne retrouve plus mon interlocuteur qui m'en avait parlé mais je continue à chercher)
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Re: conduite tractopelle

Messagepar muchach' » Vendredi 02 Octobre 2009 11:13

Je suis toujours lĂ .
Je n'est pas eu et trouvé plus d'éléments sur cette question de mon côté...
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Re: conduite tractopelle

Messagepar marie » Mardi 19 Janvier 2010 19:31

Bonjour,

Je souhaiterai avoir des confirmations sur ce sujet :

Le CACES est-il réellement indispensable pour un particulier (ou un artisan) utilisant un tractopelle sur voie publique.

Je pense que cette formation aborde essentiellement l'utilisation de l'engin dans sa fonction principale : faire du terrassement.

En cas d'accident en l'absence de CACES sur voie publique que risque-t'on (fonctionnement des assurances ?).

Je pense qu'un chef d'entreprise doit obligatoiement former ses salariés (même s'ils sont expérimentés à utiliser ce type d'engin) afin d'être entièrement couvert en cas d'accident que ce soit sur voie publique ou sur domaine privé.
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Re: conduite tractopelle

Messagepar tioneb27 » Jeudi 02 Septembre 2010 14:05

Bonjour

Je pense qu'il ne faut pas confondre route et travail....je m'explique: pour être utilisé pour et sur le lieu de travail, le "pilote" doit avoir l'autorisation de conduire tel type d'engin. Cette autorisation est délivrée suite à une formation appropriée. Ca c'est pour le travail.

Ensuite vient la conduite sur la voie publique: là on est sous l'égide du code de la route et du permis de conduire sur route (avec les catégorie en fonction du véhicule conduit).

Maintenant si vous faites des travaux avec des engins spécifiques sur la voie publique, le lieu de travail ne doit pas interférer avec la circulation publique.
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Re: conduite tractopelle

Messagepar preventeur-CCE » Jeudi 02 Septembre 2010 16:41

Le CACES et les autorisations de conduites servent dans le monde du travail.
Le CACES est proposé par la CNAMTS donc pour les salariés, pas pour les particulier
Cette habilitation permet de couvrir le chef d'entreprise (ou le responsable territorial) en cas d'accident.
Renforcée par l'autorisation de conduite qu'il délivre à l'agent.

En aucun cas un particulier n'est habilité à utiliser un tel véhicule sur la route avec un seul caces.
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Re: conduite tractopelle

Messagepar muchach' » Lundi 13 Septembre 2010 16:56

Bonjour,

J'ai trouvé ça sur l'OPPBTP, sachant que pour un engin de chantier de catégorie 2 le permis n'est pas nécessaire pour conduire sur la route (voir message de Koant en début de post), le dernier paragraphe est intéressant mais aussi peut être troublant... :

http://www.oppbtp.fr/aide_technique/faq ... matriculee
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