Comment calcule t'on l'effectif dans un dortoir d'une école maternelle?

Bonjour,

L'effectif sera calculé en fonction du nombre de dégagement et du nombre d'unité de passage.
Ce qui donne :
Si votre salle ne comporte qu'une porte : 19 personnes maxi.
Si elle comporte une deuxième porte : 49 personnes.

Koant

Bonjour,

Merci Koant pour ta réponse, mais une chose me dérange car si la pièce fait par exemple que 8 m2 avec 1 dégagement d'une unité de passage, cois-tu que l'on pourra mettre 19 petits lits comme la règlementation le dit?

Bonjour,

Non bien sur, cela va être difficile.
La réglementation incendie calcul les effectifs en fonction du nombre de dégagements et aussi du taux d'occupation des surfaces en fonction du type (par exemple : pour un restaurant - type N - zones à restauration assise : 1 pers./m².)
Il faut donc adapter l'utilisation de votre pièce en fonction de la surface de celle-ci.
D'autant plus que pour un établissement de type R, il n'y a pas de taux d'occupation des surfaces mais une déclaration du chef d'établissement ou du maître d'ouvrage.

Koant

bonjour,
comment la législation incendie calcule l'effectif des dortoirs de maternelle?
où trouver les textes réglementaire?
celui de l'ecole a une seule porte

MERCI

Bonjour,

Le calcul de l'effectif se fait en fonction du nombre de dégagement.
Le texte réglementaire est l'article CO 38 du Règlement du 25 juin 1980 (modifié) relatif à la sécurité incendie dans les établissements reçevant du public :

§ 1. Les niveaux, locaux, secteurs ou compartiments doivent être desservis dans les conditions suivantes, en fonction de l'effectif des personnes qui peuvent y être admises :

a) De 1 à 19 personnes :

- Par un dégagement ayant une largeur d'une unité de passage.

b) De 20 à 50 personnes :

- Soit par deux dégagements donnant sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac. L'un de ces dégagements doit avoir une largeur d'une unité de passage, l'autre pouvant être un dégagement accessoire ;

- « soit, pour les locaux situés en étage par un escalier ayant une largeur d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire si le plancher bas du niveau accessible au public est situé à plus de huit mètres au-dessus du sol, ou s'il est fait application de l'article CO 25 relatif aux compartiments, soit pour les locaux situés en sous-sol, par un escalier ayant une largeur d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire. »

c) De 51 à 100 personnes :

- Par deux dégagements d'une unité de passage ou par un de deux unités. Dans ce dernier cas, ce dégagement doit être complété par un dégagement accessoire.

d) Plus de 100 personnes :

- Par deux dégagements jusqu'à 500 personnes, augmentés d'un dégagement par 500 personnes ou fraction de 500 personnes au-dessus des 500 premières. « La largeur des dégagements doit être calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes ; au-dessous de 501 personnes, le nombre d'unités de passage est majoré d'une unité. »

§ 2. A chaque niveau l'effectif à prendre en compte pour calculer le nombre et la largeur des escaliers desservant ce niveau doit cumuler l'effectif admis à ce niveau avec ceux des niveaux situés au-dessus pour les niveaux en surélévation, ou avec ceux des niveaux en-dessous pour les niveaux en sous-sol.

§ 3. Dans les niveaux recevant un effectif d'handicapés physiques circulant en fauteuil roulant égal ou supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total du public le nombre et la largeur des dégagements horizontaux peuvent être augmentés, après avis de la commission consultative départementale de la Protection civile.

Espérant avoir répondu à votre question,

Koant

bonjour
merci beaucoup pour les précisions et les références réglementaires

bonjour,

A la rentrée, il y a pour l'instant 15 enfants inscrits au dortoir.Or celui-ci est divisé en deux pièces accolées communiquant par 1 porte

Mes questions sont les suivantes :

Le premier mesure 5.08 m sur 3.20m :combien de lits sont possibles ?
Le second mesure 5.08 sur 1.85 : meme question?
Je dispose d'une seule ATSEM pour les 2 pièces : est-ce réglementaire pour une surveillance effective ?

Merci de votre attention

Bonjour,

Si la pièce est dotée d'une seule porte, alors l'effectif maximum sera de 19 personne. Dans les écoles, établissements de type R, c'est le chef d'établissement qui déclare les effectifs. Donc dans votre dortoir, il faudra disposer les lits avec bon sens afin de ne pas obstruer les dégagements.
Par ailleurs, si votre atsem se situe au niveau de la porte qui communique entre les deux pièces, alors celle ci devrait avoir une vue globale sur le dortoir.

Espérant vous avoir éclairé,

Koant

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Malheureusement elle va dans le sens que je craignais car faisant appel au bon sens, ceci reste subjectif, et par conséquent discutable en cas de problème : même si le directeur a fait preuve de bon sens, il reste le seul responsable.
Dans mon cas je me retrouve avec un dortoir en deux morceaux, de respectivement 16 m2 et 9m2 séparé par une cloison, avec l'évacuation du 1er dans le 2ème, le tout évacuant sur un couloir ayant une sortie immédiate sur l'extérieur.
Mon bon sens me dit que l'espace limite l'acceuil à 4 lits dans les 9m2, et 9 lits dans les 16 m2, soit 15 enfants à évacuer par 1 seule atsem en cas d'incendie (car les 2 enseignants et la 2ème atsem sont dans les classes à l'opposé du dortoir qui ne sera pas forcément accessible du fait de l'infrastructure de l'école en cas de sinistre).

Qu'en pensez vous ?
Est-ce dans mes prérogatives de directeur de limiter l'acceuil du dortoir même si l' effectif maximal est 19 et non 15 ?

Merci de votre attention.

Respectueusement
L. MAILLARD

Bonjour,

Au vue des surfaces, l'occupation du dortoir me semble correcte.
Le problème étant l'évacuation, c'est sur ce point qu'il faut s'organiser : en effet, 1 seule atsem pour 15 enfants à évacuer me parait compliqué et ce quelque soit le dortoir. Comme vous le dites, le chef d'établissement est responsable. A lui de prouver qu'il a mis tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité. Cela passe par les exercices d'évacuations. Une des solutions, avec les enfants en bas âges et qui se déplacent peu par eux même, c'est de les mettre tous dans un lit à roulettes et de pousser/tirer le lit. J'avoue que 15 enfants dans un même lit est beaucoup. Il faut qu'une autre personne vienne aider et partager les enfants dans 2 lits si besoin.

C'est vous qui décidez du nombre de personne dans les salles ou le dortoir, à condition que cela ne dépasse pas la réglementation. Je ne pense pas qu'il faille limiter l'accès a ce dortoir. Peut-être faudra-t-il envisagé de lé déplacer à l'avenir. Mais surtout il convient de s'assurer qu'en cas d'alerte, l'évacuation se fasse sans problème.

Koant

je suis atsem, je surveille le dortoir (l'instit est ds la pièce à côté, en l'occurrence la salle de classe). 28 enfants y dorment. Il y a 2 portes à l'opposé l'une de l'autre (la porte principale, et l'autre de secours). Les lits se touchent, c'est d'ailleurs la galère pour les refaire, et la porte de secours est obstruée par un lit. J'ai d'ailleurs dit à la directrice que le dortoir ressemblait à une boîte de sardines (elle a juste rit !). Bref, je trouve cela un peu léger!! N'y a-t-il pas un espace à respecter entre les lits ?