ERP 1er groupe - Constitution du dossier

Poser une question sur un point de règlementation

ERP 1er groupe - Constitution du dossier

Messagepar dvmat » Jeudi 01 FĂ©vrier 2007 1:28

Bonjour,

Nous désirons installer un système automatique à gaz (type argonite) dans notre local informatique situé dans un ERP du 1er groupe.
Nous sommes en train de constituer notre dossier qui sera soumis à la commission de sécurité.
J'ai lu à plusieurs reprises que ce dossier doit comporter le rapport inital d'un bureau de contrôle. J'aimerai connaître l'article (ou texte réglementaire) concerné par cette obligation ?

Cordialement
dvmat
 
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Messagepar Koant » Jeudi 01 FĂ©vrier 2007 11:25

Bonjour,

Je ne saurai vous répondre précisément.
La réglementation en vigueure est le réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissement recevant du public approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Peut-ĂŞtre dans la partie MS (Moyen de Secours contre l'incendie).

Je suis étonné que vous installiez un tel système, il me semblait qu'on était revenu à des systèmes à eau.

Par ailleurs, j'ai du mal Ă  comprendre :
Comment peut-on vous demandez un rapport initial sur une installation alors que vous en êtes seulement au dépot de dossier pour avis de la commission ?
Est-ce un dossier de régularisation ?
Dans quel département êtes-vous ?

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Messagepar dvmat » Jeudi 01 FĂ©vrier 2007 11:35

J'essaie de débloquer un projet d'extinction automatique (argonite).
Pour cela : je recherche le maximum d'informations sur les démarches obligatoires (via normes ou textes réglementaires) et/ou les démarches conseillées.
C'est pourquoi, je suis à la recherche d'information concernant le rapport initial du bureau de contrôle (démarche obligatoire ou démarche conseillée).
En espérant avoir été plus clair.

Cordialement,
dvmat
 
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Messagepar Koant » Jeudi 01 FĂ©vrier 2007 12:10

Vous ne pourrez avoir un rapport initial sur une installation qu'une fois celle-ci installée et vérifiée.
Ce document ne peut donc vous être demandé pour constituer un dossier présenté pour avis à la commission.
A l'occasion, il vous sera demandé lors de la visite sur site.

Je vous conseille de vous rapprocher directement du service qui instruit les demandes à la DDSIS. Ce service devrait être à même de détailler les documents qui leurs sont nécessaire pour l'étude de votre dossier.

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