ATTRIBUTIONS VESTIMENTAIRES

Poser une question sur un point de rĂšglementation

ATTRIBUTIONS VESTIMENTAIRES

Messagepar christine » Lundi 01 Septembre 2008 16:46

Bonjour,

J'aimerais savoir si une collectivité territoriale a (en dehors des EPI) des obligations en matiÚres d'attributions vestimentaires.

Merci d'avance pour votre réponse.
christine
 
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Re: ATTRIBUTIONS VESTIMENTAIRES

Messagepar Koant » Mardi 02 Septembre 2008 11:40

Bonjour,

Voici ce que dit la réglementation :

Article R.4321-4 du Code du Travail :
L'employeur met Ă  la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les Ă©quipements de protection individuelle appropriĂ©s et, lorsque le caractĂšre particuliĂšrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vĂȘtements de travail appropriĂ©s. Il veille Ă  leur utilisation effective.

Article R.4323-95 du Code du Travail :
Les Ă©quipements de protection individuelle et les vĂȘtements de travail doivent ĂȘtre fournis gratuitement par le chef d'Ă©tablissement qui assure leur bon fonctionnement et leur Ă©tat hygiĂ©nique satisfaisant par les entretiens, rĂ©parations et remplacements nĂ©cessaires.

Pour certains travaux, la collectivitĂ© territoriale doit fournir les vĂȘtements de travail. (bleu de travail, blouse,...)

Cordialement,

Koant
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Re: ATTRIBUTIONS VESTIMENTAIRES

Messagepar christine » Jeudi 04 Septembre 2008 12:00

Bonjour,

Concernant les vĂȘtements de travailque la collectivitĂ© doit founir (bleu de travail, blouses ...) avec vous plus d'Ă©lĂ©ments car c'est justement cette partie qui m'intĂ©resse.

Merci
christine
 
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Re: ATTRIBUTIONS VESTIMENTAIRES

Messagepar Matthieu » Jeudi 04 Septembre 2008 14:42

Les vĂȘtements de travail doivent rĂ©pondre au minimum Ă  la norme EN 340 VĂȘtements de protection - Exigences gĂ©nĂ©rales

On peut prĂ©voir des vĂȘtements de diffĂ©rentes Ă©paisseurs pour les diffĂ©rentes saisons.
Ils doivent avoir une rĂ©sistance mĂ©canique suffisante. Il faut privilĂ©gier les vĂȘtements majoritairement en coton pour le confort et pour la rĂ©sistance aux projections de particules chaudes.

L'article R.4323-91 indique que les Ă©quipements de protection individuelle doivent " pouvoir ĂȘtre portĂ©s, le cas Ă©chĂ©ant, aprĂšs ajustement, dans des conditions
compatibles avec le travail Ă  accomplir et avec les principes de l'ergonomie."

Les vĂȘtements devront ĂȘtre ajustĂ©s et non flottant pour ne pas ĂȘtre pris dans un Ă©lĂ©ment mobile.

Les vĂȘtements peuvent Ă©galement intĂ©grer des parties haute visibilitĂ© (jaune ou orange avec bandes rĂ©trorĂ©flĂ©chissantes) pour le personnel travaillant en bord de voirie, ou des protections contre les coupures, les projections, le feu....

Prend contact avec votre fournisseur d'EPI, il vous proposera diffĂ©rents types de vĂȘtements.

N'oubliez pas de faire participer les agents Ă  la dĂ©finition et aux choix des vĂȘtements
MaTT.
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