Déchetteries et ERP

Poser une question sur un point de règlementation

Déchetteries et ERP

Messagepar tiger moth » Mardi 04 Novembre 2008 13:43

Bonjour,
je souhaiterais savoir si les déchetteries doivent être considérées comme ERP, le texte de définition précisant le terme "enceinte" recevant du public. Si quelqu'un à des élements concernant également les documents devant être présent dans les déchetteries je suis également preneur. Nouvellement nommé Conseiller en Prévention des risques professionnels, je suis également intéressé par toute la réglementation concernant ce même sujet, je débute l'évaluation des risques sur une déchetterie et j'en profite pour voir si tout est conforme à la réglementation en vigueur.
merci par avance
tiger moth
 
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Re: Déchetteries et ERP

Messagepar Koant » Mercredi 05 Novembre 2008 10:40

Bonjour,

Je ne pense pas que l'on puisse considérer une déchêterie comme une ERP à proprement dit. Il faudrait pour cela que la déchêterie possède un bâtiment accueillant du public.

Je vous met ici un lien. Peut-être pourra-t-il vous apporter des informations sur les diverses réglementations.

Concernant les documents, je pense qu'il s'agit de ceux que l'on retrouve habituellement. Ne pas oublier le protocole de sécurité chargement/déchargement (Arrêté du 26 avril 1996).

Espérant vous apporter des éclaircissements,

Koant
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Re: Déchetteries et ERP

Messagepar tiger moth » Mercredi 05 Novembre 2008 10:44

OK merci, cela me conforte dans mon idée première. Bonne journée!
tiger moth
 
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