par GoĂ«lo » Mercredi 21 Janvier 2009 22:42
merci, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il n'y ait pas de "situation de travail" dans ce cas, donc que le droit de retrait n'est pas envisageable...cependant, mais là c'est de la gestion RH, un agent qui ne serait pas présenté à son travail parce que les routes n'étaient pas praticables du fait du verglas, est-ce qu'on lui retire une journée de travail pour service non fait ? ou on lui compte la journée en tant que congé ou ARTT, ou la collectivité lui "offre""cette journée non travaillée ? (je vous accorde que l'on ne se place plus d'un point de vu l'hygiène et le sécurité)...on disant qu'il y avait un danger grave et imminent, cela permettrait à la collectivité de justifier que l'on ne peut pas pratiquer une retenue sur salaire...mais c'est aussi le risque de permettre aux agents de faire valoir le droit de retrait pour plein d'autres situation...c'est la porte ouverte !merci encore