Verglas et droit de retrait

Poser une question sur un point de règlementation

Verglas et droit de retrait

Messagepar GoĂ«lo » Mardi 20 Janvier 2009 12:35

Bonjour Ă  tous,
L'exercice du droit de retrait est-il applicable au trajet domicile-lieu de travail , en présence de verglas sur la route? On ne se place pas dans ce cas là véritablement dans le cadre d'une "situation de travail", mais dans le cadre du trajet pour aller à son lieu de travail. Y 'a-t-il de la jurisprudence sur ce cas précis ?
Merci :!:
Goëlo
 
Messages: 79
Inscription: Vendredi 28 Mars 2008 15:43

Re: Verglas et droit de retrait

Messagepar Koant » Mardi 20 Janvier 2009 13:18

Bonjour,

A première vue, je dirait non , car on ne peut définir le caractère "grave et imminent" du danger.

Koant
Avatar de l’utilisateur
Koant
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 516
Inscription: Mercredi 24 Mai 2006 22:52
Localisation: France

Re: Verglas et droit de retrait

Messagepar xabi44 » Mardi 20 Janvier 2009 17:29

avis partagé ... difficile de justifier d'une situation de danger grave et imminent ...

ça sent la mauvaise excuse pour aller au travail, ça !! :sad:
Avatar de l’utilisateur
xabi44
 
Messages: 59
Inscription: Lundi 19 Janvier 2009 16:20
Localisation: nantes

Re: Verglas et droit de retrait

Messagepar Matthieu » Mercredi 21 Janvier 2009 17:18

J'ajouterai que le droit de retrait existe pour se retirer d'une situation de travail dangereuse. Or lĂ , il n'y pas de situation de travail.... donc pas de droit de retrait...

Par contre, cette situation pourrait être intégrer dans l'évaluation des risques et dans le plan de prévention du risque routier. L'employeur pourrait par exemple définir s'il faut que son personnel effectue les trajets lorsque les routes ne sont pas dégagées et quels sont les moyens de prévention à leur disposition.
MaTT.
Avatar de l’utilisateur
Matthieu
 
Messages: 89
Inscription: Jeudi 08 Novembre 2007 18:58
Localisation: Doubs

Re: Verglas et droit de retrait

Messagepar GoĂ«lo » Mercredi 21 Janvier 2009 22:42

merci, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il n'y ait pas de "situation de travail" dans ce cas, donc que le droit de retrait n'est pas envisageable...cependant, mais là c'est de la gestion RH, un agent qui ne serait pas présenté à son travail parce que les routes n'étaient pas praticables du fait du verglas, est-ce qu'on lui retire une journée de travail pour service non fait ? ou on lui compte la journée en tant que congé ou ARTT, ou la collectivité lui "offre""cette journée non travaillée ? (je vous accorde que l'on ne se place plus d'un point de vu l'hygiène et le sécurité)...on disant qu'il y avait un danger grave et imminent, cela permettrait à la collectivité de justifier que l'on ne peut pas pratiquer une retenue sur salaire...mais c'est aussi le risque de permettre aux agents de faire valoir le droit de retrait pour plein d'autres situation...c'est la porte ouverte !merci encore
Goëlo
 
Messages: 79
Inscription: Vendredi 28 Mars 2008 15:43

Re: Verglas et droit de retrait

Messagepar Matthieu » Jeudi 22 Janvier 2009 9:44

D'un point de vue prévention, retirer une journée de salaire à l'agent qui aurait eu la prudence de pas utiliser sa voiture sur une route verglacée ne me parait pas judicieux. Cela va insister (obliger ?) tout le monde à se rendre à tout prix au travail, quelque soit le danger présent.
La prise d'un congé ou un aménagement du temps de travail permettant de venir plus tard ou de partir plus tôt me paraitraient dans ce cas plus adaptés.... excepté bien entendu pour les agents chargés du salage...
MaTT.
Avatar de l’utilisateur
Matthieu
 
Messages: 89
Inscription: Jeudi 08 Novembre 2007 18:58
Localisation: Doubs


Retourner vers LĂ©gislation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 7 invités