SSIAP

Poser une question sur un point de règlementation

SSIAP

Messagepar davida » Jeudi 22 Janvier 2009 11:40

Bonjour,

est-il obligatoire pour notre collectivité de fournir un SSIAP 1 lorsque elle loue une salle à une association (exemple mariage, spectacle...) et lorsque la mairie elle-même organise une manifestation?
Nous avons une salle de 2ème catégorie et une de 3ème catégorie.
Merci d'avance de votre réponse
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Re: SSIAP

Messagepar Koant » Jeudi 22 Janvier 2009 12:09

Bonjour,

Je suppose qu'il s'agit de salles de type L et que vous faite référence à l'article L14 de l'arrêté du 05/02/2007.

Article L. 14
Service de sécurité incendie

Service sécurité incendie : le service de sécurité incendie est défini à l'article MS 46.
Service de représentation : le service de représentation est composé de personnel formé conformément aux dispositions de l'article MS 48, et vient en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations.
Les agents du service de représentation doivent connaître l'établissement et être munis notamment de moyens de communication. Ils seront plus particulièrement chargés :
- de la surveillance de la salle et de la scène ;
- d'assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique.
L'organisation du service de sécurité incendie et de représentation est déterminée suivant la nature de l'activité.
§ 1. Organisation du service de sécurité incendie dans les salles de spectacles :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 22/03/2007 texte numéro 7


§ 2. Organisation du service de sécurité incendie dans les salles de projection :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 22/03/2007 texte numéro 7


§ 3. Organisation du service de sécurité incendie dans les autres établissements de type L :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 22/03/2007 texte numéro 7


§ 4. Toutes les personnes désignées doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie.
La composition du service de sécurité incendie et de représentation peut être modifiée, après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
En aggravation des dispositions de l'article GN 10, les dispositions du présent article sont applicables à tous les établissements existants un an après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.


L'article L14 parle de représentation et de projection, non pas de soirée privées du type mariage.
Le mieux est de vous rapprocher des pompiers de votre commission communale (ou départementale), car en fonction du type, de la catégorie mais aussi de la nature de l'activité de votre établissement le personnel diffère et le nombre aussi.

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Re: SSIAP

Messagepar davida » Jeudi 22 Janvier 2009 14:43

Merci de ces renseignements mais je voudrais un éclairage sur le tableau joint dans le paragraphe 1 de l'article L14. en effet, si on lit ce tableau par exemple me concernant pour une salle de spectacle de 3ème catégorie, il faut pour le service de sécurité incendie "2 personnes désignées..." et pour le service de représentation 1 SSIAP 1. Que signifie alors "service de représentation" et qu'englobe t-il pour devoir fournir ce SSIAP. Dans le cas de la salle loué à un particulier, est-ce quand même au chef d'établissement de fournir ce type de personnel (MS46)
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Re: SSIAP

Messagepar Koant » Lundi 26 Janvier 2009 11:59

Bonjour,

Ceci s'applique si il y a une représentation et des décors (par exemple, un concert sur une scène).

Le service de sécurité incendie peut être assuré par deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d’autres tâches.
Le service de représentation assuré par un SSIAP 1 (celui ci ne peut faire autre chose).

Si votre salle est louée à un particulier, alors tout dépendra de ce qui sera organisé (si c'est un concert sur une scène -> oui il faut un SSIAP ; Si c'est un mariage sans représentation -> Pas besoin).
Je pense que c 'est à l'organisateur qu'incombe de fournir ce type de personnel, l'autorité territoriale s'assurant du respect de la réglementation.

J'espère vous avoir apporté les précisions que vous demandiez,
Dans le cas contraire, indiquez-le moi,

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Re: SSIAP

Messagepar davida » Mercredi 28 Janvier 2009 12:47

cela parait très clair expliqué comme cela.
Merci beaucoup et à très bientôt pour d'autres questions
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