bonjour,

FIMO et FCO sont mes 2 copains du moment ...

si j'ai bien tout compris :
- depuis le 10/09/08, tout conducteur d'un véhicule transportant des personnes et qui détient les permis D ou ED (ex : conducteur de bus scolaire)doit avoir la FIMO et doit subir une FCO tous les 5 ans
- l'agent est dispensé de FIMO s"il n'a pas interrompu son activité de conducteur depuis 10 ans (et dans ce cas, comment prouver qu'il ne l'a pas interrompu ??)

à partir du 10/09/09, tout conducteur d'un véhicule transportant des marchandises et qui détient les permis C ou EC (ex : conducteur de bennes ??)doit avoir la FIMO et doit subir une FCO tous les 5 ans
- l'agent est dispensé de FIMO s"il n'a pas interrompu son activité de conducteur depuis 10 ans (et dans ce cas, comment prouver qu'il ne l'a pas interrompu ??)

grande question existentielle : Ces formations s'appliquent aux personnels dont la conduite est l'activité principale (plus de 50 % du temps de travail) ? ou elles s'appliquent aussi aux personnels qui conduisent occasionnellement ces véhicules ??

Merci

Bonjour,

On avait déjà abordé le sujet de la FIMO/FCOS dans la fonction publique territoriale et les avis divergeaient. (pas seulement celui des membres du Forum, il semble que plus haut aussi). Le lien vers le bulletin du CDG27 de septembre 2007 ne fonctionne plus. En effet celui ci a été retiré et mis à jour.

Pour répondre à votre question sur comment prouver que l'agent n'a pas interrompu son activité pendant 10 ans, je pense qu'une attestation de l'employeur peut suffire. Mais il semble que l'agent devra passer une équivalence FIMO.

Il me semble que cela s'applique également aux conducteurs occasionnels.

Des liens vers les sites de la DRE MP et DRE IDF pourront surement vous éclairer d'avantage.

Koant

bonjour,

j'ai contacté les controleurs de la DRE pays de loire, mais pas de news ..
j'ai bien grenouillé sur internet et j'ai trouvé d'autres documents édités par différentes DRE, et les infos sont les mêmes (à peu près)

mais ce terme de "principale" chiffone quelque peu parfois, et peut laisser libre court à certaines interprétations dans la FPT


bon , d'après un texte récent (l'ordonnance 58-1310 du 23/12/1958 ... si ! si !), il est fait mention de la conduite en tant qu'activité principale.
cette activité est principale lorsquelle occupe la majeure partie du temps de travail, dixit mon service juridique, s'appuyant sur une réponse publiée dans le JO du sénat du 07/11/1996, page 2909 ...

concrètement, je vais faire une petite note pour attirer l'attention des élus sur les échéances réglementaires, en précisant que cela concerne , normalement, que les conducteurs dont la conduite est l'activité principale (avec la défintion juridique de l'activité principale).
puis, j'indiquerai que dans la grande vision de la prévention, il est conseillé d'étendre ces formations à tous les conducteurs ...

à vous,

Victoire grâce à cet échange

Prochainement, je compte m'auto-financer le permis "c". Mais douche froide et stupeur à l'inscription en prenant connaissance du décret de 2007

En vous lisant [super ce forum], je devrais être considérer comme chauffeur "occasionnel" pour être dispensé de "FIMO" ?

Si ma compréhension est bonne, je peux donc me lancer sans craintes ?!

Merci à vous

Bonjour,

Pour l'attestation de FIMO : Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Normalement ce document suffit pour dire que l'agent n'a pas interrompu son activité et donne donc une équivalence FIMO (l'agent n'aura pas à la passer). Par contre l'agent doit passe la FCO avant le 10/09/2012 pour le transport de marchandise et 10/09/2011 pour le transport de voyageur

Zel

Oui Carmody dans la fonction publique territoriale, les conducteurs occasionnels (en opposition à permanent et à titre principal) sont exemptés de FIMO.

L’ordonnance n°58-1310 précise que

Ne sont pas soumis à cette obligation de qualification, les conducteurs : (...) - Des véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur. »

selon vous , un ajoint technique qui effectue deux fois par semaine du rammassage scolaire (car > 9 places) est-il soumis à la FIMO (le reste de la semaine, cet agent réalise d'autres activités) ?

Oui, le FIMO pour la conduite d'un bus n'est pas soumise à la notion d'activité principale, de temps ou fréquence. Cette dernière concerne uniquement les PL.
Meme s'il conduisait le bus deux fois dans l'année, il devrait être titulaire d'une FIMO...

Voir le topic suivant : FIMO Chauffeur de bus

@Matthieu,

pour le texte et ton aide

à cette mine d'infos

Bonne suite