SST

Poser une question sur un point de règlementation

SST

Messagepar davida » Mercredi 28 Janvier 2009 16:35

Rebonjour,
J'ai besoin que vous me confirmiez ceci.C'est bien l'article R241-39 du Code du Travail qui oblige de former des SST dans les entreprises ou cet article oblige juste à l'employeur de former les agents pour l'organisation des premiers secours aux accidentés sur le lieu de travail (formation PSC1 ou "gestes d'urgence par exemple).
Merci d'avance
davida
 
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Re: SST

Messagepar Koant » Jeudi 29 Janvier 2009 11:05

Bonjour,

Code du Travail art. R.4141-17
La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail.


Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 art. 13
Dans chaque service où sont exécutés des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.


Article R241-39 Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Article R4224-15 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.



Les textes ne disent pas clairement SST ; il est question de "conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident" et "instruction nécessaire pour donner les premiers secours". Vous pouvez former votre personnel au PSC1. Le mieux reste le SST qui est (on me corrigera si je me trompe) un PSC1 adapté au milieu du travail.

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Re: SST

Messagepar Yves04 » Samedi 31 Janvier 2009 11:16

Bonjour
Je suis instructeur SST auprès de la CRAM
Non seulement la formation SST devrait comprendre les risques spécifiques (en collaboration avec le médecin du travail) mais également, il y a la partie prévention et information...
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Re: SST

Messagepar GoĂ«lo » Vendredi 26 FĂ©vrier 2010 15:38

suite à ces messages sur le secourisme, j'aurai souhaité avoir un retour de vos expériences en collectivité :

Formez-vous uniquement des SST ou des PSC1 ? quel choix faites-vous ?

Il est vrai que le SST à une plus value relative à la prévention de 1er niveau (évaluation des risques, formation orientée en ce sens, formation adaptée à la prévention des risques auquel sont exposés les stagiaires), mais dans les faits, le contenu varie parfois peu d'avec celui de PSC1 (en particulier si la session est composée de stagiaires issus de collectivités (voir d'entreprises) différentes, avec des métiers différents).


Je me pose ainsi cette question : est-il plus intéressant d'avoir plusieurs PSC1 dans la collectivité ou seulement 1 ou 2 SST, bein identifiés en tant

(il est vrai aussi que la différence de tarif entre PSC1 et SST n'est pas négligeable et peut orienter le choix).

Je vous remercie de vos contribution,
Goëlo
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Re: SST

Messagepar Yves04 » Vendredi 26 FĂ©vrier 2010 17:50

Si ta formation SST ressemble Ă  ta formation PSC1, c'est que ton moniteur SST est un escroc...
Dans les collectivités, c'est pareil...(je forme des SST pour le CNFPT)
J'ai dit.*.
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Re: SST

Messagepar Koant » Samedi 27 FĂ©vrier 2010 10:06

Bonjour,

@ Goëlo : Nous formons principalement des SST. On étudie l'opportunité de former un formateur SST, en raison du coup des formations SST.

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Re: SST

Messagepar GoĂ«lo » Samedi 27 FĂ©vrier 2010 23:54

ok, merci, donc vous déconseilleriez PSC1, finalement..
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Re: SST

Messagepar le pingouin » Dimanche 28 FĂ©vrier 2010 16:21

bonjour,

Je suis moniteur SST formé par la CRAM, la formation SST même si elle est identique dans la partie propre au secourisme au PSC1, la formation possède en plus une partie de sensibilisation aux risques professionnels Cette dernière est vu tout au long des 12 H00 de formation.Il ne faut oublier que le SST est le premier préventeur dans une collectivité et qu'il est associé à la rédaction du document unique, ainsi qu'a sa mise à jour. Il est capable de remonter les risques auxquels sont exposés ses collègues et proposer des mesures de prévention

Bon fin de week- end Ă  tous
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Re: SST

Messagepar Koant » Mercredi 03 Mars 2010 8:21

Bonjour,

@Goëlo : Je ne déconseille pas le PSC1; dans notre collectivité nous avons fait le choix de former des SST (ce qui nous semble plus approprié mais coûteux)

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Re: SST

Messagepar agouti » Samedi 06 Mars 2010 9:32

Bonjour Pingouin,

Pourriez vous justifier vos propos de façon plus règlementaire (article etc)
"Il ne faut oublier que le SST est le premier préventeur dans une collectivité et qu'il est associé à la rédaction du document unique, ainsi qu'a sa mise à jour"
Je vous remercie d'avance

Cdt
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Re: SST

Messagepar Henri » Dimanche 07 Mars 2010 9:48

Hello !

Un résumé perso :

- La principale différence entre le programme PSC1 et SST c'est que le second est orienté "monde du travail" et tend à sensibilité prévention des secouristes. De plus il prévoie un recyclage périodique suivi ! En clair la base des connaissances est la même, mais le SST a des atouts supplémentaires pour une collectivité de travail. Disons qu'il faut choisir le SST car c'est le programme le plus adapté et donc le pertinent.

- J'ai du mal à dire que le secouriste est serait le premier préventeur dans le monde du travail... d'une part du fait que ses connaissances en prévention sont tout de même bien réduites, d'autre que les hiérarchiques en ont au moins autant (euphémisme) et qu'en plus ils en ont bien plus la responsabilité. pour moi le premier préventeur c'est la hiérarchie !

- Je ne sais pas s'il y a qq chose du genre dans le public, mais dans le privé aucune exigence réglementaire n'évoque le participation des secouristes (en tant que tels) à la démarche d'EvRP ! Mais évidemment ils peuvent participer comme n'importe quel autre membre du collectif de travail.

Bye.
Henri
 
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Re: SST

Messagepar le pingouin » Dimanche 07 Mars 2010 13:38

Bonjour Agouti ,

La circulaire CNAMTS/DRP n°CIR-150/ du 2 décembre 2003 stipule entre autres "les sujets développés lors de la formation à la prévention des risques professionnels rendent le secouriste du travail plus conscient des conséquences de l'accident, plus motivé à adopter un comportement préventif et font ainsi progresser la prévention dans son entreprise. Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention capable, non seulement, d'apporter son concours à rédaction du document unique concernant l'évaluation des risques (code du travail L. 230-2 et R. 230-1), mais également de faire remonter les informations nécessaires à son actualisation."

Cordialement
le pingouin
 
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Re: SST

Messagepar Henri » Dimanche 07 Mars 2010 15:00

Hello !

Pingouin, ces propos ne sont que des "commentaires" d'une circulaire interne aux CRAM (circualire non ministérielle) sur la formation des sauveteurs secouristes du travail. Ces commentaires gratuits n'ont aucun fondement réglementaire, même s'ils sont valorisants pour les SST... La formation SST n'apporte aucune compétence particulière pour contribuer à l'EvRP.

Bye.
Henri
 
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Re: SST

Messagepar agouti » Lundi 08 Mars 2010 8:41

Bonjour,
Merci Pingouin,

Partant L. 4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Cet article issu d'une loi, définit les obligations de l'employeur, de l' Évaluation des risques L. 4121-3 au Document Unique Évaluation Risques R. 4121-1, il est bien nécessaire pour évaluer les risques d'avoir des acteurs( je vois mal le chef d'établissement s'occuper de tout) même si il est lui même acteur et a une obligation de résultats.
Parmi les acteurs internes nous pouvons trouver le chef d'établissement, L’animateur de sécurité, Les salariés, Le médecin du travail, Les SST, Le CHSCT, Les DP.

Concernant Circulaire CNAMTS/DRP n° CIR-150/2003 du 2 décembre 2003 modifié par la Circulaire CNAMTS/DRP n° CIR-53/2007 du 3 décembre 2007 (format pdf, 180 ko)
Extrait "Le Sauvetage Secourisme du Travail, tel qu’il était évoqué dans les précédentes circulaires procédait d’une prévention de deuxième niveau ; le lien avec la prévention de premier niveau se trouvait être essentiellement présent dans la prévention du sur-accident. "
"Une des orientations forte de la présente circulaire est un positionnement renforcé du sauvetage secourisme du travail dans sa composante « travail » tout en mettant en évidence le rôle que peut jouer le dispositif SST dans une prévention de premier niveau. "

Henri question
Un acteur de prévention de premier niveau ne doit il pasparticiper à l'évaluation des risques, voir à la rédaction du document unique ?
Ou penses tu que ce rôle de rédaction est réservé à d'autres personnes ?
Quelles sont pour toi les personnes reconnues possédant les compétences particulières (règlementairement parlant) ?
J'ose te rappeler que cette circulaire "ces propos ne sont que des "commentaires" d'une circulaire interne aux CRAM " Ă©mane de la CNAMTS (du Directeur des Risques Professionnels) Ă  l'attention des CRAM et des CGSS .

J'ose espérer que tu ne crois pas que la prévention, la rédaction de l'EvRP ne doit être faite que par des spécialistes IPRP, Préventeur SST ou autres d'ailleurs.


Cordialement
agouti
 
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Re: SST

Messagepar Henri » Lundi 08 Mars 2010 19:26

Hello Agouti !

Je ne sais pas d'où vient cette notion de prévention de second niveau pour les secouristes, mais pour moi le secours c'est typiquement de la prévention tertiaire (limiter la gravité des conséquences des risques quand ils se réalisent si j'ose dire). Pour un secouriste ou un pompier identifier et supprimer les risques persistant sur un lieu d'accident ou de sinistre pour éviter le sur-accident n'a rien à voir avec le processus d'EvRP.

Tu me demandes qui doit participer à l'évaluation des risques, voire à la rédaction du document unique ?
> Evaluer des risques : il faut une équipe multi disciplinaires regroupant des personnes connaissant (par expérience) l'activité de travail analysée (ex : opérateurs, hiérarchiques, méthodistes...) et d'autres connaissant la nature et les paramètres des risques ainsi que des méthodes pour les évaluer (Préventeurs, MT, IPRP, Ergonomes...), et y ajouter un zeste de représentants du personnel au CHSCT !
> Rédiger le document unique : l'enregistrement des résultats de l'EvRP est un "détail" (surtout si le groupe ci-dessus a bien travaillé), par contre le "pilotage" du processus EvRP général est bien plus critique pour que la démarche soit homogène, pertinente et continue.
> Piloter le processus EvRP général : c'est typiquement le rôle du boss, même si en sous-main technique c'est certainement plus le Préventeur.

Au milieu de tout ça le fait d'être secouriste ou pas n'a guere d'importance à mon avis, n'en déplaise à la CNAM...

Bye.
Henri
 
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