par agouti » Lundi 08 Mars 2010 8:41
Bonjour,
Merci Pingouin,
Partant L. 4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Cet article issu d'une loi, définit les obligations de l'employeur, de l' Évaluation des risques L. 4121-3 au Document Unique Évaluation Risques R. 4121-1, il est bien nécessaire pour évaluer les risques d'avoir des acteurs( je vois mal le chef d'établissement s'occuper de tout) même si il est lui même acteur et a une obligation de résultats.
Parmi les acteurs internes nous pouvons trouver le chef d'établissement, L’animateur de sécurité, Les salariés, Le médecin du travail, Les SST, Le CHSCT, Les DP.
Concernant Circulaire CNAMTS/DRP n° CIR-150/2003 du 2 décembre 2003 modifié par la Circulaire CNAMTS/DRP n° CIR-53/2007 du 3 décembre 2007 (format pdf, 180 ko)
Extrait "Le Sauvetage Secourisme du Travail, tel qu’il était évoqué dans les précédentes circulaires procédait d’une prévention de deuxième niveau ; le lien avec la prévention de premier niveau se trouvait être essentiellement présent dans la prévention du sur-accident. "
"Une des orientations forte de la présente circulaire est un positionnement renforcé du sauvetage secourisme du travail dans sa composante « travail » tout en mettant en évidence le rôle que peut jouer le dispositif SST dans une prévention de premier niveau. "
Henri question
Un acteur de prévention de premier niveau ne doit il pasparticiper à l'évaluation des risques, voir à la rédaction du document unique ?
Ou penses tu que ce rôle de rédaction est réservé à d'autres personnes ?
Quelles sont pour toi les personnes reconnues possédant les compétences particulières (règlementairement parlant) ?
J'ose te rappeler que cette circulaire "ces propos ne sont que des "commentaires" d'une circulaire interne aux CRAM " Ă©mane de la CNAMTS (du Directeur des Risques Professionnels) Ă l'attention des CRAM et des CGSS .
J'ose espérer que tu ne crois pas que la prévention, la rédaction de l'EvRP ne doit être faite que par des spécialistes IPRP, Préventeur SST ou autres d'ailleurs.
Cordialement