Vérification des pulvérisateurs

Poser une question sur un point de règlementation

Vérification des pulvérisateurs

Messagepar ROLLAND » Jeudi 05 FĂ©vrier 2009 23:17

Bonsoir;
il est paru dans le JO du 26 décembre 2008, 3 arrêtés relatifs à la formation des inspecteurs de pulvérisateurs, aux organismes d'inspection des pulvérisateurs et aux modalités de contrôle des pulvérisateurs http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000019990125. Il s'agit des textes n°54- 55-56. Les services espaces verts des collectivités sont concernés par ces textes.
Bonne lecture Ă  tous.
ROLLAND :p :p
Avatar de l’utilisateur
ROLLAND
 
Messages: 15
Inscription: Lundi 19 Janvier 2009 9:05
Localisation: PARIS

Retourner vers LĂ©gislation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 7 invités

cron