[Casque Anti Bruit] Port lors conduite un tracteur. Suite II

Poser une question sur un point de règlementation

[Casque Anti Bruit] Port lors conduite un tracteur. Suite II

Messagepar Carmody » Dimanche 15 Février 2009 12:46

Bonjour à vous,

:cry: Bravo pour votre site et la centralisation des informations :! Après 48h à écumer le net, c'est une lueur d'espoir :p

Depuis avril 2008, nous sommes devenus des unités de travail avec une privatisation de la notion de service public.
Je travaille pour une collectivité de moins de 2'000 habitants (une petite commune rurale). L'équipe se compose de 3 agents.
La fiche de poste du chef d'équipe s'est réduit à être ouvrier car ses activités sont exécutés par sa hiérarchie.

Le nouveau conseil municipal me reproche de porter cette EPI alors que je conduis un tracteur (< 50ch) sur route ouverte à la circulation. L'officialisation de cette interdiction est dans l'attente d'une réponse définitive par le CDG local.

A noter que j'ai salé la chaussée durant 5h sans EPI. En conséquence, j'ai eu bourdonnements/ vertiges/ maux de tête. Donc, rien de normal, selon moi. Ma commune prétexte le principe de précaution pour motiver cette décision en attendant l'appel du CDG.

De mon côté, je recherche le texte m'autorisant à protéger ma santé. Existe t-il un texte/ décision légalisant le port un casque anti-bruit pour conduire un tracteur sur voie publique (rte départementale, rte nationale, etc.) :?: J'ai lu vos documents mais il manque le droit de porter durant la conduite :shock:

Idem pour les locaux, grâce à votre site, je vais pouvoir étayer l'idée de chauffer convenablement le vestiaire et l'installation d'une douche. Toutefois, la petitesse de notre commune peut elle autoriser une absence de douche ? Nos toilettes sont ceux de la Mairie... Aucun point d'eau dans le vestiaire à 14C° ces dernières semaines :(

J'ai l'impression de vivre une compression du personnel avec un liquidateur tout puissant :shame:

Chapeau pour votre travail et ce site.
Bonne suite :lol:
Dernière édition par Carmody le Jeudi 19 Février 2009 19:13, édité 1 fois.
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Re: [Casque Anti Bruit] Port de l'EPI pour conduire un tracteur.

Messagepar Koant » Lundi 16 Février 2009 10:55

Bonjour,

Article R4321-4
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.


Si comme vous nous le décrivez, la conduite de cet engin vous provoque bourdonnements/ vertiges/ maux de tête, alors le principe de précaution est de porter un casque.

Si c'est le type de casque qui ne convient pas au conseil municipal; alors c'est à l'employeur de trouver l'EPI adapté.

Je ne pense pas que le CDG validera une interdiction de porter un EPI. Cela est contraire au principe de prévention et à la réglementation en vigueur.

Article R.4321-1 du Code du Travail
L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.


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Re: [Casque Anti Bruit] Port de l'EPI pour conduire un tracteur.

Messagepar Carmody » Lundi 16 Février 2009 18:06

Bonsoir @Koant,

:D Merci pour cette réponse qui remonte le moral :p La commune doit elle envisager une protection collective en améliorant l'insonorisation de ce tracteur (< 50ch) :shock: Rien d'évident ?

:idea: Très bonne idée d'avoir crée ce site :victory:
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Re: [Casque Anti Bruit] Port de l'EPI pour conduire un tracteur.

Messagepar Goëlo » Lundi 16 Février 2009 19:52

L'employeur doit mettre en œuvre les mesures assurant la sécurité et protégeant la santé des agents sur la base des principes généraux de prévention (Article L4121-2 du code du travail). Le huitième de ces principes dispose que la protection collective doit en effet être prioritaire sur la protection individuelle. Si, dans un premier temps, votre employeur ne peut mettre une protection collective (cabine insonorisée en l'occurence, ou même travailler sur l'organisationnel : envisager une rotation de poste afin de réduire le temps d'exposition au bruit), la protection individuelle s'impose. il convient que le port de cet EPI n'engendre pas de risque supplémentaire en vous isolant totalement du bruit environnant (ex : entendre les autres véhicules, entendre un éventuel dysfonctionnement sur l'équipement de travail : saleuse, épareuse,...) , vous devriez pouvoir choisir un casque ou des bouchons individuels avec une atténuation spécifique de certaines fréquences). Votre service de médecine préventive ou le CDG peut peut- être réaliser une mesure de l'exposition au bruit (dosimétrie)afin de vous orienter sur le bon choix de l'EPI.

les 9 Principes de prévention :
a) Eviter les risques ;
b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
c) Combattre les risques à la source ;
d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
g) Planifier la prévention
h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

cordialement,
Goelo
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Re: [Casque Anti Bruit] Port de l'EPI pour conduire un tracteur.

Messagepar Carmody » Lundi 16 Février 2009 22:22

Bonsoir @Goelo,

Merci pour ces informations complémentaires. Mon casque est d'origine suédoise : Husqvarna le propose pour les forestiers. Je l'ai adopté depuis 1995 pour ses qualités. Il atténue de 27db donc j'entends encore de l'ordre de 58db (si 85 db). Assez pour remarquer un bruit de mauvaise augure :shame: Bref je ne suis pas totalement sourd et dans ma bulle :) Une dure mission attend ma commune :shock:

En attendant, je vais fuir ce tracteur autant que possible :nothing: Tout en m'organisant pour évaluer le niveau de vacarme :?

Gardons de l'optimisme :Supaman:

Une nouvelle fois, merci :!:
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Re: [Casque Anti Bruit] Port lors conduite un tracteur. Suite II

Messagepar Carmody » Jeudi 19 Février 2009 19:16

Bonjour à vous,

Je viens à vous pour deux questions pratiques :

1/ un salaire peut t-il revu à la baisse ? Sur quel base ? Une carence de technicité peut t-elle suffire ? :sad:
2/ le gsm/ natel/ portable privé est t-il obligatoire sur soi durant sa vacation ? Être joignable à tout moment ? :(

Merci par avance.
Dur Dur d'être salarié :shock:
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Re: [Casque Anti Bruit] Port lors conduite un tracteur. Suite II

Messagepar Koant » Vendredi 20 Février 2009 11:02

Bonjour,

Ce sont des questions RH ; je vais essayer de répondre du mieux possible mais ce sera plus avec mon avis qu'avec de la réglementation.

Un salaire peut être revu à la baisse : si par exemple vous ne bénéficiez plus d'une prime, si vous êtes dégradé...

Un téléphone portable n'est pas un critère de sélection à l'embauche. Si votre employeur veux pouvoir vous joindre durant votre vacation, à lui de vous mettre un téléphone professionnel à disposition (comme pour les astreintes techniques). Si c'est votre téléphone privé alors vous êtes libre de donne le numéro ou non, de répondre ou non.

N'hésitez pas à contacter le service RH de votre centre de gestion.

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Re: [Casque Anti Bruit] Port lors conduite un tracteur. Suite II

Messagepar Carmody » Samedi 21 Février 2009 15:12

Bonjour @koant,

Merci pour votre avis. Tout début de réponse est bon à prendre.

Dès que possible, je tenterai de joindre le cdg local :sad:
La tournure des évènements me refroidit :(
Impression d'être pris dans la tourmente :?
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Re: [Casque Anti Bruit] Port lors conduite un tracteur. Suite II

Messagepar muchach' » Vendredi 14 Janvier 2011 10:23

Bonjour,

J'ai une question qui touche un peu à ce sujet...

Avant l'achat de nouveau matériel qui va être utilisé sur la voie publique, genre micro-balayeuse, je voudrais savoir s'il existe des normes ou une règlementation concernant une limitation du bruit lors de leur utilisation (aussi bien pour la protection du travailleur et les tiers) pour ne pas se planter dans l'achat.

Merci
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Re: [Casque Anti Bruit] Port lors conduite un tracteur. Suite II

Messagepar Carmody » Vendredi 14 Janvier 2011 19:22

Bonsoir @muchach',

En attendant les pros de la précision, nombreux sont les constructeurs à même d'orienter sur le niveau d'exposition.
A ma connaissance, tout engin produit du bruit. Il en faut connaître la nature et déterminer le niveau acceptable pour un travail "posté" de 8h.
Si possible la faire venir pour un test grandeur nature...

Si c'est dans le cadre d'un marché, il serait utile d'y prévoir une mention ou formulation.
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Re: [Casque Anti Bruit] Port lors conduite un tracteur. Suite II

Messagepar Carmody » Vendredi 14 Janvier 2011 19:25

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