Bonjour, je suis un peu perdu dans la législation sur les chronotachygraphes. Nos camions sont équipés, tous les conducteurs n'ont pas la fameuse carte, et entre autre pour les bennes à ordure ou les véhicules de voirie il y a une dérogation (décret 2008-418 du 30 avril 2008, article 6 et 7). Ils sont exemptés mais ils sont équipés, donc la carte est obligatoire.
Si j'ai bien compris, tous les conducteurs PL doivent avoir une carte (article 1 du décret 2006-303 du 10 mars 2006), et s'ils ne l'ont pas doivent refuser de conduire (3750⏠et 6 mois de prison).
L'article 15 du réglement 561/2006 du parlement européen précise les choses en cas de perte, de vol ou de mauvais fonctionnement mais ne cite pas le cas transitoire de commande de cartes.
S'ils n'ont pas cette carte, une attestation de l'employeur certifiant que celle ci est en commande peut elle suffir Ă mettre hors de cause le chauffeur?
Cette réglementation est elle applicable dans l'état à la fonction publique territoriale?
Que se passe t il en cas de contrĂŽle et si le chauffeur n'est pas en possession de la fameuse carte?
Si quelqu'un peut m'indiquer clairement les obligations ou m'expliquer comment il pratique dans sa collectivité, ce serait le top!
Merci