Habilitation électrique

Poser une question sur un point de règlementation

Habilitation électrique

Messagepar richard » Vendredi 13 Mars 2009 11:49

Un artisan électricien , déclaré à la chambre des mêtiers , travaillant seul , doit il avoir une habilitation électrique
(donc une formation) pour exerçer sur des sites industriels ?
Merçi d'avance pour vos réponses.
richard
 
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Re: Habilitation électrique

Messagepar laurent29 » Vendredi 13 Mars 2009 16:48

bonjour
L'habilitation est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées.
Le titre d'habilitation comporte une codification symbolique formée de lettres et de chiffres.
La première lettre indique le domaine de tension: B (BT et TBT), H (HT).
Le chiffre indique la qualité de la personne : 0 (non électricien), 1 (exécutant électricien), 2 (chargé de travaux électriques).
La deuxième lettre précise la nature des opérations pouvant être réalisées: V (travail au voisinage), N (nettoyage sous tension), T (travail sous tension), C (chargé de consignation), R (chargé d'interventions en BT).

Exemples:
B1V : exécutant électricien avec travail au voisinage en BT
BC : chargé de consignation en BT

Toutes les habilitations doivent être précédées d'une formation aux risques électriques. L'habilitation doit être révisée en cas de changement de fonction, d'entreprise ou de restriction médicale.
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Re: Habilitation électrique

Messagepar richard » Vendredi 13 Mars 2009 19:08

Bonjour et merci d'apporter des élements.
Je suis d'accord avec vous sur l'habilitation.
Ma question ( plus précise) est dans mon exemple : le patron artisan doit il suivre une formation et avoir une habilitation pour travailler dans une entreprise
en temps qu'intervenant exterieur ?
Si oui , l'habilitation doit être signée par qui (etant donné que c'est lui le chef d'entreprise) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
richard
 
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Re: Habilitation électrique

Messagepar Koant » Samedi 14 Mars 2009 11:03

Bonjour,

A première vue je dirai que non : un employeur n'a pas a avoir d'habilitation. Après si il a la double casquette "patron/employé" il peut peut-être s'autoriser lui même, suite à une formation.

Je me renseignerai plus précisément la dessus.

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Re: Habilitation électrique

Messagepar laurent29 » Samedi 14 Mars 2009 14:28

bonjour,

Si ce patron cumule en effet les fonctions employeur et travailleur , dans ce dernier cas il devra etre habilité.

L'accès à certains locaux ou chantiers nécessitant une habilitation,Il suivra alors une formation correspondante à ses domaines d'intervention électriques et "s'habilitera lui même.

Pour votre information, un document régit toutes ces questions :

RECUEIL DES INSTRUCTIONS GENERALES DE SECURITE D'ORDRE ELECTRIQUE APPELE AUSSI UTE C 18-510

COMITE ELECTROTECHNIQUE FRANCAIS
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Re: Habilitation électrique

Messagepar richard » Lundi 16 Mars 2009 14:53

Bonjour , et merci pour les réponses.
Je vais me procurer le recueil UTE C 18-510 et verifier si ce cas préçis y figure.
J'attends également une réponse d'un contact travaillant chez un formateur agrée (histoire d'avoir plusieurs avis).
Affaire à suivre.

Richard
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Re: Habilitation électrique

Messagepar laurent29 » Lundi 16 Mars 2009 15:19

Bonjour

1/:Pour etre précis quant à votre question ,et en référence à l'UTE chapitre 3 formation et habilitation , il est dit:
la formation relève de la responsabilité de l'employeur qui peut:
- soit l'assurer avec ses moyens propres
- soit la confier à un organisme spécialisé

2/Concernant l'UTE , je n'ai pas essayé , mais à priori je pense que l'on peut se le procurer sur Internet par téléchargement.

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Re: Habilitation électrique

Messagepar Henri » Lundi 16 Mars 2009 19:04

Hello !

J'ai un peu l'impression que plusieurs notions sont confondues et certains aspects pratiques avec. Alors je me permets ces éléments de réponse :
- Si vous questionnez un pro des formations réglementaires (c'est le marteau) à propos d'un point réglementaire plus ou moins de l'ordre d'une formation (c'est le clou) à il vous répondra tres souvent que c'est bien un clou... sans justifier l'exigence réglementaire généralement.
- L'habilitation n'est "obligatoire" pour personne (elle n'est pas "réglementaire"), par contre les instructions de sécurité électrique UTE C18-510 (dont l'habilitation) sont de bonnes règles de l'art pour satisfaire certaines exigences de D88-1056.
- L'UTE est un document payant (comme toute norme "privée") à l'opposé des "normes juridiques" donc publiques (qui sont gratuites), donc aucun espoir de téléchargement... (mais 1 livret UTE dans l'établissement suffit ; attendez d'ailleurs l'automne 2009 car l'UTE C18-510 va être refondu à l'occasion la codification du risque électrique et de l'abrogation du vieux decret D88-1056).
- Un artisan ou travailleur indépendant ne peut s' habiliter lui-même... cela ne rime à rien !
- Par contre quand il assure chez autrui des travaux de type "bâtiment" (def R4534-1) il est soumis à diverses exigences du CdT (R4535-1 à -8) dont certaines de sécurité électrique.
- En tant qu' Entreprise Utilisatrice et à travers le processus de coordination sécurité des Entreprises Extérieures on peut (doit) avoir des exigences de compétences des intervenants (yc artisans travailleurs indépendants) en sécurité électriques (par ex en demandant une preuve de formation).

Bye.
Henri
 
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Re: Habilitation électrique

Messagepar laurent29 » Mardi 17 Mars 2009 12:21

bonjour,

Ce sujet faisant l'objet de discussions passionnantes et enrichissantes , voici ci dessous quelques informations complémentaires:

a:regles
L’habilitation est la reconnaissance par l’employeur qu’une personne a la capacité à accomplir en sécurité la tâche qui lui est confiée. L’habilitation est matérialisée par un document établi par l’employeur ou son représentant, signé par lui et la personne habilitée.

L’habilitation n’autorise pas à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre gré des opérations pour lesquelles il est habilité, il doit être désigné par son employeur pour effectuer ces opérations.

b) Condition d’habilitation

L’employeur peut habiliter les personnes appartenant à son entreprise et les personnels intérimaires pour les travaux réalisés dans son entreprise. Il ne le fera qu’après s’être assuré que les personnes ont reçu une formation théorique et pratique et que les aptitudes à la tâche vis à vis des risques électriques aient été constatées en fin de formation.

L’employeur peut assurer la formation soit par ses propres moyens s'il peut démontrer qu'is sont adaptés, soit la confier à un organisme agréé spécialisé.

c:retour d'expérience
Travaillant dans le monde industriel , en particulier pétrochimique et naval, les PME d'électricité sont trés souvent dirigés par un employeur , également travailleur.
Dans la plupart des cas,il participe à la formation aux risques électriques avec ses salariés , puis effectue ensuite les habilitations pour lui meme et son personnel (ce qui est confirmé dans le paragraphe ci dessus).

d:UTE
L'aspect gratuité du téléchargement n'a pas été mentionnée.
On peut en retrouver néanmoins les grandes lignes sur des sites spécialisés.

a+
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Re: Habilitation électrique

Messagepar Henri » Mardi 17 Mars 2009 16:30

Hello Laurent !

Tu reproduis des passages de l'UTE, mais tu ne réponds pas ni n'argumente / question initiale,. Moi j'ai répondu et avec des arguments déterminés. Résumé :
- L'UTE n'est pas un référentiel d'exigences réglementaires en général, et n'envisage pas le cas du travailleur indépendant ou de l'employeur-travailleur en particulier, par contre mes citations précises du code du travail sont bien des obligations et cadrent avec la question initiale.
- UTE ou pas, à quoi rime qu'un travailleur indépendant ou un employeur "s'habilite" lui-même...? Il peut se signer tout ce qu'il veut... Moi je préfère qu'il produise une trace de sa formation / sécurité électrique (ce qui est moins facile pour lui mais plus significatif).

Autre remarque : à part pour la préparation aux règles de sécurité du travail sous tension, il n'y a pas d'organisme "agréé" en matière de formation de préparation aux habilitations électriques courantes...

Bye.
Henri
 
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Re: Habilitation électrique

Messagepar richard » Mercredi 18 Mars 2009 10:45

Bonjour , je suis ravi que mon sujet fasse débat.
Même si il y a plein de choses presentant de l'intérêt , je suis d'accord avec Henri sur le fait que peu d'éléments preçis en rapport avec la question initiale ont été rapportés.
A savoir le sujet employeur-travailleur.
En recoupant tout ce que j'ai pu avoir comme infos pour le moment sur ce forum et ailleurs, ça me conforte dans mon idée premiere
qui rejoint celle d'Henri : un employeur n' a pas besoin de s'habiliter ( aucun sens).
Par contre avoir une formation pour entrer sur des sites ou des locaux de nature specifique , je suis d'accord.
Dans mon exemple , ce n'est pas le cas.
La question reste ouverte si quelqu'un a des éléments a ajouter.
Merci d'avance
richard
 
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Re: Habilitation électrique

Messagepar richard » Mercredi 22 Avril 2009 9:23

Bonjour à tous ,
je voulais clôturer ce sujet avec les dernières infos en ma possession.
Un employeur-travailleur n'a nullement besoin d'une habilitation pour exercer.
Je ne vais pas revenir sur les textes liés a l'habilitation électrique ( voir les posts antécedents).
S'habiliter soi-même n'a pas vraiment de sens.
Par contre , si l'entreprise utilisatrice a des doutes sur les capacités de l'artisan , elle peut lui demander de suivre une formation.
Il n'y a pas d'obligation légale , donc libre à l' E U de faire le choix de prendre ou non ce prestataire.
Bonne journée à tous et à bientôt pour un nouveau sujet.
Richard
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Re: Habilitation électrique

Messagepar muchach' » Jeudi 18 Mars 2010 12:42

Bonjour,

Toujours sur le sujet des habilitations électriques mais une autre question:

Des agents d'une commune (habilités électrique délivrée par le maire) sont mis à disposition dans une com com. Ils interviennent dans la com com dans des locaux électriques toutes les semaines.
Sauf que leur habilitation ne concerne que les bâtiments communaux et pas ceux de la com com.

Question: comment régulariser la situation?

Pour ma part, je pense que le titre d'habilitation doit être délivré par le Maire (employeur) et qu'il doit être spécifié sur l'habilitation les locaux de la com com où ils interviennent. Faudrait-il établir en plus un plan de prévention car est on dans domaine entreprise extérieure-entreprise utilisatrice??

Allez, on fait marcher la matière grise

Merci pour vos réponses et avis
muchach'
 
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Re: Habilitation électrique

Messagepar Koant » Vendredi 19 Mars 2010 21:16

Bonsoir,

Pour ma part, je pense que le titre d'habilitation doit être délivré par le Maire (employeur) et qu'il doit être spécifié sur l'habilitation les locaux de la com com où ils interviennent. Faudrait-il établir en plus un plan de prévention car est on dans domaine entreprise extérieure-entreprise utilisatrice??


Je pense que cela va dépendre du donneur d'ordre (qui pouvant avoir deux casquettes peut être la même personne) :

Si cela reste le maire de la commune alors oui nouvelle habilitation prenant en compte la nouvelle zone géographique d'intervention (signée par le maire) et plan de prévention EE-EU.

Si c'est le président de communauté d'agglomération/de commune, alors nouvelle habilitation prenant en compte la nouvelle zone géographique d'intervention (signée par le président).

Question intéressante, si vous avez d'autres avis, n'hésitez pas !
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Re: Habilitation électrique

Messagepar Goëlo » Vendredi 19 Mars 2010 21:35

je pense aussi qu'il faille rajouter sur le titre d'habilitation, signé par l'employeur donc le Maire dans ce cas, les nouveaux ouvrages concernés (ou le préciser dans la case "indications supplémentaire")....vu qu'il y a co-activité , un plan de prévention me semble nécessaire ...


extrait de l'ARRÊTÉ DU 19 MARS 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
article 1er, alinéa 10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT.


S'il s'agit du cadre juridique de la mise à disposition de personnel (loi du 26 janvier 1984 et décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux) normalement la convention précise que la collectivité d'origine continue de gérer la situation administrative de l'agent, mais que le travail est organisé par la "collectivité d'accueil"...donc, concernant ces aspects d'habilitations, est-ce que cela ne devrait pas être précisé dans la convention ?, c'est à dire préciser qui est le donneur d'ordre ? (c'est une réflexion personnelle, pas une réponse affirmative !)

après je pense qu'il faut être pragmatique, donc l'habilitation + plan de prévention avec respect des consignes devrait permettre à l'agent d'intervenir en sécurité..une bonne question effectivement, ...le dossier n'est pas classé !
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