bonjour,
un élève inscrit en seconde dans un lycée d'enseignement général et technologique agricole sollicite un stage auprès d'une collectivité, au service Espaces verts.
la question est : quels travaux peut-il accomplir ?? quels types d'outils ou d'Ă©quipements de travail peut-il manipuler ....
après plusieurs recherches, j'en arrive aux conclusions suivantes :
- de nombreux travaux sont interdits aux jeunes travailleurs (articles D4153-15 et suivants)
- certains travaux peuvent faire l'objet de dérogations ou d'aménagement , notament pour l'utilisation de certains équipements de travail
- ces dérogations sont accordées par l'inspecteur du travail
-en l'état actuel des textes, l'inspecteur du travail n'étant pas compétent dans la fonction publique territoriale, il ne peut y avoir de dérogation. En conséquence, mon p'tit stagiaire ne peut pas utiliser les équipements de travail cités dans les articles D4153-20 à 24
- si le stage a lieu, il y aura forcément une convention tripartite (lycée, collectivité d'accueil, lycéen)
en fait, il pourra juste utiliser les outils mûs par la force de l'opérateur lui-même (et non motorisés), c'est-à -dire pelle, rateau, pioche, cisaile , sécateur, scie, etc..
autant dire que pour les produits chimiques, c'est encore plus restrictif...
Je suis preneur de toute critique sur cette conclusion, n'hésitez pas !!