bonjour,

un élève inscrit en seconde dans un lycée d'enseignement général et technologique agricole sollicite un stage auprès d'une collectivité, au service Espaces verts.
la question est : quels travaux peut-il accomplir ?? quels types d'outils ou d'équipements de travail peut-il manipuler ....

après plusieurs recherches, j'en arrive aux conclusions suivantes :
- de nombreux travaux sont interdits aux jeunes travailleurs (articles D4153-15 et suivants)
- certains travaux peuvent faire l'objet de dérogations ou d'aménagement , notament pour l'utilisation de certains équipements de travail
- ces dérogations sont accordées par l'inspecteur du travail
-en l'état actuel des textes, l'inspecteur du travail n'étant pas compétent dans la fonction publique territoriale, il ne peut y avoir de dérogation. En conséquence, mon p'tit stagiaire ne peut pas utiliser les équipements de travail cités dans les articles D4153-20 à 24
- si le stage a lieu, il y aura forcément une convention tripartite (lycée, collectivité d'accueil, lycéen)

en fait, il pourra juste utiliser les outils mûs par la force de l'opérateur lui-même (et non motorisés), c'est-à-dire pelle, rateau, pioche, cisaile , sécateur, scie, etc..
autant dire que pour les produits chimiques, c'est encore plus restrictif...

Je suis preneur de toute critique sur cette conclusion, n'hésitez pas !!

Hello !

Globalement OK avec ta synthèse, sauf peut-être le coté "cul-de-sac". En effet jJ'ai confusément le souvenir d'un arrêté (ou d'une circulaire ?) "ministère de l'agriculture" qui porterait sur le sujet justement (la problématique des travaux réputés interdits aux mineurs mais typiques de tel cursus de formation professionnelle). Il me semble m'y être intéressé bien que je sois dans l'électro-métallurgie mais à titre de comparaison. De notre coté nous n'avions pas l'équivalent pour préciser par exemple l'accès au risque électrique (normalement interdit aux mineurs) dans le cas de stages pour de futurs électriciens ou électro-techniciens... Cet arrêté ou circulaire, ça te dit qqchose ?

Bye.

bonjour, Henri.

ce document ne me dit rien.

en revanche, concernant les dérogations, il existe une réponse ministérielle qui traite de ces dérogations (par l'ACFI ou l'inspecteur du travail ?), mais qui conlut que l'ACFI n'ayant pas les compétences de l'IT, alors il ne peut pas accorder ces dérogations.

je sais que certains CdG ou collectivités ont écrit aux inspections du travail pour avoir leur avis, et que celle-ci ci se déclare incompétente...

conclusion :

Hello !

Regarde si ce n'est pas cela qui répond à ton besoin (c'est la dernière circulaire sur le sujet je crois et elle est commune aux différents ministères concernés dont l'agriculture) : http://www.ac-rouen.fr/rectorat/enseign ... gt-n10.pdf

(Il y a aussi une circulaire DGT 2007/04 ref MTST0710727C et une autre du Min de l'Education Nationale 2006/139 du 29/8/2006...)

Bye.

merci pour l'info et le lien, henri

j'ai l'impression que ta circulaire concerne les stages en entreprises, et non dans une collectivité territoriale.

après des recherches + profondes et des contacts (autres CdG .... au passage , merci à tous !), ce qui en ressort, c'est qu'on est effectivement devant un mur : personne ne peut accorder ces dérogations, que ce soit l'inspecteur du travail (qui se dit incompétent dans les collectivités territoriales) ou l'ACFI (qui n'a pas les compétences de l'inspecteur du travail) ...


PS : dis-moi, henri, t'es un vrai matinal !!!!!!

Xabi, j'oeuvre dans le privé... je ne peux plus rien pour toi... Pour moi le contexte est applicable à tous les stages professionnels même tenus en collectivités territoriales, ou des associations, ou des commerces ou artisants, bref même si ce ne sont pas des "entreprises". Mais s'il n'existe pas d'autorité de contrôle, genre inspection du travail, compétente pour les collectivités territoriales et susceptibles de donner la dérogation nécessaires aux conditions énoncées, alors...
Bye.

Bonjour,

Il me semble que l'inspection du travail peut être amenée à intervenir dans les collectivités (ainsi que la CRAM) lorsqu'il s'agit de contrat de droit privé. Même si dans ce cas il s'agit d'une convention de stage, rien ne vous empêche de contacter l'inspection du travail. Vous verrez la réponse qu'ils vous donneront.
Par ailleurs, l'intitulé du stage est important : si celui est "stage d'observation" alors vous ne pourrez pas lui faire faire grand chose.

Koant

merci Koant et Henri pour vos réponses.

en l'occurence, après informations + poussée de la collectivité, il ne s'agit pas d'un stage d'observation, mais d'un stage pratique d'un lycéen de 2nde d'un lycée technologique agricole.

en fait , mon CdG a déjà écrit il y a quelques temps à l'Inspection du travail, et la réponse avait été négative (incompétence). les autres CdG que j'ai contacté ont eu les memes réponses, meme encore très récemment.

histoire de ne pas rester dans l'impasse, ou d'essayer de renfoncer le clou, je vais donc écrire à l'IT pour avoir encore une fois son avis ... faudra bien que ça bouge un jour ou l'autre.....

merci encore

Hello !

Il faut explicitement demander à ton IT (?) qui dans ton contexte de collectivité territoriale a la compétence pour se prononcer sur l'éventuelle "dérogation" à l'interdiction d'affecter un stagiaire mineur à certains travaux relevant de son stage professionnel comme prévu par la réglementation et les circulaires en question...

Pour moi, bêtement, c'est l'IT quand des dispositions du code sont applicables à un établissement d'enseignement (ce qui me semble le cas...). Donc en l'occurrence c'est peut-être à l'IT qui "couvre" le lycée technologique agricole qu'il faut aussi poser ta question par écrit (deux courriers...).

Et pendant que tu y es questionner également par écrit le rectorat de l'académie de ce lycée... (3ème courrier !).

Il doit bien y avoir qqun capable de répondre et de se positionner... Par contre pour illustrer et préciser ta démarche il faut bien identifier quelles sont les situations de travail réputées interdites à ce mineur ET nécessaires à stage d'application de sa formation professionnelle précise.

Bye.

pour votre info, j'envoie mon courrier à l'inspection du travail, la semaine prochaine...

je vous tiendrai au courant