emplacement station GNV ( gaz naturel pour véhivules)

Poser une question sur un point de règlementation

emplacement station GNV ( gaz naturel pour véhivules)

Messagepar gazelle » Vendredi 20 Mars 2009 11:52

Bonjour,

Au sein du CTM de ma ville, une station GNV sera installée trés prochainement.

Pouvez vous m'indiquer quels sont les textes réglementaires et/ou normes encadrant les stations GNV.

Existe t'il un périmettre de sécurité à respecter quant à l'implantation de station GNV car celle-ci d'une part sera implantée prés de la chaufferie des serres de la ville et d'autre part le CTM est lui même situé prés d'une zone d'habitation.


Merci pour vos lumiéres.

A bientĂ´t.
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Re: emplacement station GNV ( gaz naturel pour véhivules)

Messagepar gazelle » Mardi 24 Mars 2009 10:37

Je vois que les stations GNV n'inspire personne !!!!!

snif, snif
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Re: emplacement station GNV ( gaz naturel pour véhivules)

Messagepar xabi44 » Mardi 24 Mars 2009 12:59

salut gazelle

autant te le dire de suite, je n'ai aucune réponse à ta question, pour les véhivules qui font vavaoum.. :sad: :sad:


c'Ă©tait juste pour dire que qqn avait lu ton message, camarade.

bonne journée quand meme.

PS : et du coté de la réglementation ICPE, t'as rien ?
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Re: emplacement station GNV ( gaz naturel pour véhivules)

Messagepar Zeledin » Mardi 24 Mars 2009 14:37

Bonjour,

Concernant la réglementation ICPE :
rubrique 1413
Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des
moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou
biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression
Ă©tant :
1. Supérieur ou égal à 2000 m3/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est
supérieure à 10 t ……………………………………………………………………………………………. Autorisation
2. Supérieur ou égal à 80 m3/h, mais inférieur à 2000 m3/h, ou si la masse de gaz contenu dans
l'installation est supérieure à 1 t …………………………………………………………………………. Déclaration soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement.

A voir si vous installation entre dans ces catégories. Il y a des chances aussi pour que cette installations soit ATEX (atmosphères explosives)...
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Re: emplacement station GNV ( gaz naturel pour véhivules)

Messagepar Koant » Mardi 24 Mars 2009 15:13

Bonjour,

Vous pouvez essayer de contacter la société CIRRUS pour avoir des informations quand à la réglementation applicable ou peut-être le site de Pétrole Gaz Service.

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Re: emplacement station GNV ( gaz naturel pour véhivules)

Messagepar gazelle » Mardi 24 Mars 2009 17:40

Merci pour vos réponses.

Je vais me pancher sur la réglementation ICPE

Autres questions es ce que les CTM de vos communes sont classé en tant que ICPE ?
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Re: emplacement station GNV ( gaz naturel pour véhivules)

Messagepar Koant » Mercredi 25 Mars 2009 10:09

Bonjour,

Non, les quantités de matières stockées au CTM sont inférieures au seuil de déclaration.

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Re: emplacement station GNV ( gaz naturel pour véhivules)

Messagepar gazelle » Mercredi 25 Mars 2009 10:59

ok merci Koant
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Re: emplacement station GNV ( gaz naturel pour véhivules)

Messagepar xabi44 » Mercredi 25 Mars 2009 12:56

c'Ă©tait justement une question que je me posais, gazelle. :D :D

j'imaginais peut-etre un classement 2930 (atelier de réparation automobile...) ou 2940 (pour les cabines peintures).

certains ont-ils déclarés leurs CTM (ou une des activités de leur CTM) en ICPE ?
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Re: emplacement station GNV ( gaz naturel pour véhivules)

Messagepar gazelle » Mercredi 25 Mars 2009 13:23

Pour ma part aucune activité du CTM de ma ville n'est classées ICPE, mais c'est un petit CTM ( communes de 23 000 hab) peut être que pour les grosses communes c'est faisable. A voir !!!!!!

Pour ma station GNV il n'y aura pas de cuve mais un raccord sera fait au réseau existant donc je ne pense pas qu'elle sera classée ICPE cette station, je continue mes recherches.


bonne appétit à tous
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Re: emplacement station GNV ( gaz naturel pour véhivules)

Messagepar Zeledin » Mercredi 25 Mars 2009 14:37

Attention la rubrique que j'ai donné concerne les intallations de remplissage.
Il faut donc connaître le débit de votre installation lorsqu'elle remplit un réservoir. (comme pour les stations carburant par exemple)

La société qui vous vend/installe la station devrait pouvoir vous renseigner sur la réglementation non ?
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