Réglementation ADR 2009 et Communauté de Commune

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Réglementation ADR 2009 et Communauté de Commune

Messagepar Zeledin » Mardi 24 Mars 2009 12:16

Bonjour,

je suis ACMO au sein d'une communauté de commune de puis janvier 2009 et je viens vers vous car nous avons un soucis par rapport à la réglementation ADR.
Nous avons un prestataire exterieur qui effectue le ramassage des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) sur nos 3 déchetteries. Son véhicule s'est fait contrôlé par la police et nous serions en infraction sur 23 points :shock:

Notre prestataire nous a indiqué que l'étiquetage et le conditionnement de nos DMS était de notre ressort...
Nos agents de déchetterie n'ont pas de formation à ce niveau (risque chimique et ADR) et le responsable environnement à découvert ce matin la réglementation ADR quand je lui en ai parlé...

J'aimerais donc avoir le retour de personne ayant des déchetterie chez eux et comment est géré le transport de leur DMS.

Merci d'avance pour votre aide ! :victory:
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Re: Réglementation ADR 2009 et Communauté de Commune

Messagepar Zeledin » Vendredi 03 Avril 2009 16:30

Bonjour,

je reviens car j'ai des éléments de réponses !
En effet nous avons eu une réunion avec le directeur la société qui effectue le transport.

Apparemment la personne qui a effectuée le contrôle était très sévère et les infractions portaient sur des suremballages non etiquettés. (le coût de l'amende serait de 750€*23 infractions pour info )

Chez nous le transporteur s'occupe de l'étiquettage et de l'élaboration du document de transport car nous ne sommes pas capable de le faire. (pas de poste informatique, agents pas formés)
Par contre je vais faire faire une formation sur les risques chimiques pour nos agents de déchetterie. *

J'espère que cela pourra aider d'autres personnes.

Zel
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Re: Réglementation ADR 2009 et Communauté de Commune

Messagepar Koant » Lundi 06 Avril 2009 10:13

Bonjour,

concernant le document de transport, il me semble que c'est un bordereau de suivi en 5 exemplaires. (une couleur par feuillet) et qu'il peut ĂŞtre rempli manuellement.

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