Koant a Ă©crit:Bonjour,
Article R.4323-95 du Code du Travail
Les Ă©quipements de protection individuelle et les vĂȘtements de travail doivent ĂȘtre fournis gratuitement par le chef d'Ă©tablissement qui assure leur bon fonctionnement et leur Ă©tat hygiĂ©nique satisfaisant par les entretiens, rĂ©parations et remplacements nĂ©cessaires.
Koant
je reviens sur l'article : les vĂȘtements de travail dont il est question sont ceux qui sont en rapport avec "caractĂšre
particuliĂšrement salissant ou insablubre".
A ma connaissance le mĂ©tier de caissiĂšre ne revĂȘt pas ce genre de caractĂšre.
Jurisprudence peut-ĂȘtre mais quelle rĂ©fĂ©rence pour s'appuyer lĂ dessus?
2eme point de l'article qui peut ĂȘtre discutable c'est le terme "entretiens" : ça ne veut pas forcĂ©ment dire nettoyage, mais plus par le cĂŽtĂ© maintenance de la chose.
3eme point relatif Ă la prime de nettoyage et dont que tu peux mentionner, c'est que le transport de vĂȘtements souillĂ©s, la manipulation et le lavage, peut faire courir des risques de contamination Ă l'entourage de l'agent.
Dans la viticultrure, bon nombre de contaminations par les produits phytosanitaires ont atteint les femmes des viticulteurs car elles nettoyaient les vĂȘtements...
En terme de propagation du risque, il n'est pas recommandĂ© de transporter les vĂȘtements de travail, hors du lieu de travail, ni de les avoir en contact avec les vĂȘtements civils.
AprĂ©s, cĂŽtĂ© prime : oĂč est le principe de prĂ©vention lĂ dedans? L'employeur se dĂ©charge juste d'un soucis. La rĂ©munĂ©ration ne prĂ©vient pas le risque. Comment s'assurer que l'agent lave bien son linge rĂ©guliĂšrement?