bonjour,

ma question est surement bête, mais j'ai un gros doute, là ;...

d'après ce que j'ai pu conclure des infos de différentes sources, la conduite de véhicules communaux (type VL, VUL,PL) est assujettie à 3 conditions :
- etre titulaire du permis de conduire correspondant, et en cours de validité
- avoir satisfait aux épreuves d'un examen psychotechnique
- etre déclaré apte à la conduite à l'issue d'un examen médical approprié.

du coup, n'importe quel agent de la FPT peut conduire un véhicule de sa commune, à titre principal ou accessoire, s'il respecte ces 3 conditions.

Ai-je vu juste ?

Bonjour,

Pour le moment il ne s'agit pas de tous les agents communaux mais seulement des adjoints techniques territoriaux (décret 2006-1691).

Article 3 du décret 2006-1691 :

"...Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés..."

En effet , c'est agents doivent être titulaire du permis de conduire correspondant (et en cours de validité) et satisfaire aux épreuves d'un examen psychotechnique (qui comprend un examen médical).
L'arrêté du 29 janvier 2007 fixe les conditions de déroulement de ces examens.

Article 3 de l'arrêté du 29 janvier 2007 :

"L'examen psychotechnique ... a pour objet de vérifier la coordination et les réflexes psychomoteurs des candidats."

Peut être que dans un proche avenir, tous les agents communaux seront soumis à l'examen psychotechnique.

Koant

Merci Koant.

cela signifie donc que pour conduire un véhicule (VL, PL, VUL) de la commune, de façon accessoire ou principale :
- un adjoint technique territorial doit remplir ces 3 conditions
- tout autre agent ne doit posséder que le permis de conduire adapté et en état de validité

Comprends-je bien ???

par contre, l'examen médical et l'examen psychotechnique sont 2 examens différents (arrêté du 29/01/07) :
- l'examen médical approprié est fait par un médecin agréé
- l'examen psychotechnique est fait par un psychologue agréé...

euh, c'est bon ??...

Bonjour,

Oui c'est cela.
On pourra également demander à ce que tout utilisateur d'un véhicule soit en possession d'une autorisation de conduite pour le véhicule approprié (mais ceci est plus de la cuisine en interne).

L'examen psychotechnique est fait par un organisme agrée :

Arrêté du 29 janvier 2007 Article 4

Les organismes habilités à faire subir l'examen psychotechnique ... sont les organismes agréés par le préfet du département dans lequel ils sont situés, pour faire subir des tests psychotechniques au titre de l'article R. 224-22 du code de la route.

Article 2

Les examens médicaux ... sont assurés par des médecins agréés au titre de l'article 1er du décret du 14 mars 1986.
Ces examens interviennent dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 1987.

Il me semble que des organismes font les deux. Je m'explique : un forfait "test psycho + examen médical".

Koant

merci Koant ...

j'ignore si, dans le 44, des sociétés proposent le kit "psycho +exam médic", mais je ne crois pas.

la liste des sociétés agréées par la préfecture n'est pas très longue. Mais pour ceux qui la cherchent, il suffit de me contacter (pour le 44) ou de demander à la préfecture de votre département

encore merci pour tes , Koant

oui et non .......seul les agents techniques de 1er classe peuvent conduire les véhicules supérieur à 3T 500 et en dessous s'y ils ont satisfaits à:
examen psychotechnique , permis de conduire renouvelé, et ATTESTATION de l'autorité qui autorise à conduire les véhicules .
pour les deuxièmes classe ils sont seulement habilité à conduire les véhicules légers avec les mêmes conditions que les 1er classes :examen psychotechnique , permis de conduire et ATTESTATION de l'autorité qui autorise à conduire les véhicules .
ce qui veut dire que : un adjoint technique de deuxième classe titulaire de l'ensemble des permis de conduire ne peux pas conduire de véhicule dont le poids et supérieur à 3T 500 puisque il n'est pas titulaire du grade

euh ...c'est pas ce que j'avais compris ... sur quel doc t'appuyes-tu ?

Pour moi, au sein du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (ATT), il faut considérer séparément les titulaires du grade de base (donc les ATT de 2ème classe) et les autres (donc les ATT principaux de 2ème classe, les ATT de 1ère classe et les ATT principaux de 1ère classe).
En effet, les ATT de 2ème classe ne peuvent conduire les véhicules qu’à titre accessoire.

Il y a cependant une exception pour certains ATT 2ème classe : les anciens agents techniques reclassés en ATT 2ème classe peuvent continuer d’assurer à titre permanent la conduite des « poids lourds » et des « transports en commun », jusqu’à leur reclassement dans le grade d’adjoint technique de 1ère classe qui doit intervenir au plus tard le 31/12/09.

Les autres ATT (ATT principaux de 2ème classe, ATT de 1ère classe, et les ATT principaux de 1ère classe) peuvent conduire des « poids lourds » et des « transports en commun » de façon permanente et à titre principal.

en résumé, la restriction ne se fait pas par rapport au PTAC, mais par rapport au cadre d'emploi et à la mission (principale ou non)...

j'ai bon ??

Bonjour,

Je comprend la même chose que toi xabi44.
Tinou, peux-tu nous préciser tes sources/références ?

Koant

Avec un peu , beaucoup de retard

LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES
Seuls les agents ayant le grade d’adjoint technique territorial
sont dans l’obligation de passer des examens psychotechniques
pour pouvoir conduire un véhicule. Ces tests doivent être
réalisés lors du recrutement de l’agent.
Leur but est de vérifier la coordination et les réflexes psychomoteurs des candidats.
Aucune périodicité de réexamen n’est indiquée dans la réglementation.
Le cadre d’emploi stipule en effet que « Les adjoints techniques territoriaux
peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont
titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois
se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves
d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés.
Lorsqu'ils sont titulaires d'un grade d'avancement, les adjoints techniques territoriaux
peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun
nécessitant une formation professionnelle ».

Article 3 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié
Seuls les organismes agréés par le Préfet du département peuvent faire subir ces
examens psychotechniques

Article 4 de l’arrêté du 29 janvier 2007
Une réponse ministérielle datée du 20 mars 2008 précise cependant que « l’exigence
de détention d’un grade d’avancement pour la conduite de poids lourds et de
véhicules de transport en commun ne concerne que les agents chargés, à titre
principal et de manière permanente, des fonctions de conduite de ces véhicules. Elles
ne sont pas imposables aux agents amenés à utiliser ces types de véhicules de
manière accessoire à des fonctions principales ».
Les adjoints techniques du grade de base peuvent donc être autorisés à
conduire un poids lourd ou un véhicule de transport en commun si cela ne
constitue pas leur activité principale.
Remarque : Aucun arrêté précisant plus en détails les obligations des collectivités
territoriales concernant ces examens n’a été publié à ce jour. Cependant, il existe un
arrêté dans la fonction publique d’Etat (arrêté du 10 septembre 2007).
Celui-ci est moins contraignant et dit que : « les examens psychotechniques auxquels
sont astreints les candidats aux emplois d’adjoint technique des administrations de
l’Etat dans les spécialités de conduite de véhicules ». Les examens ne
concerneraient donc pas les adjoints techniques des autres spécialités.
Cet arrêté précise également que ces examens devront être renouvelés tous les
5 ans jusqu’à 60 ans, tous les 2 ans au-delà ou tous les ans après 60 ans si l’adjoint
technique est affecté à la conduite de véhicules de transport en commun.