Vérifications périodiques des équipements sportifs

Poser une question sur un point de règlementation

Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar gazelle » Mercredi 22 Avril 2009 15:56

Bonjour Ă  tous

Actuellement en cours de rédaction du marché de vérifications périodiques réglementaires de ma ville,
j'aurais aimé savoir quelle est la périodicité de contrôle des équipements sportifs (buts basket ball, handball, football etc........) et mur d'escalade avec les EPI associés, ainsi que les textes réglementaires concernés.

Merci pour vos lumiéres
gazelle
 
Messages: 77
Inscription: Vendredi 20 Juin 2008 10:16

Re: Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar Koant » Mercredi 22 Avril 2009 17:13

Bonjour,

Article R.322-25 du Code du Sport

Lors de la première installation, les équipements mis au service des usagers font l'objet d'une vérification de leur stabilité et de leur solidité par le responsable de l'installation selon les modalités d'essai définies dans l'annexe III-2.

Les équipements sont régulièrement entretenus par leur propriétaire de telle sorte qu'ils répondent en permanence aux exigences de sécurité fixées par la présente section. Un contrôle de la stabilité et de la solidité est effectué à chaque mise en place de l'équipement.

Les propriétaires des équipements installés établissent un plan de vérification et d'entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications. Ils tiennent ce plan ainsi qu'un registre comportant, pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles effectués à la disposition des agents chargés du contrôle et habilités par l'article L. 215-1 du code de la consommation.

Tout équipement non conforme aux exigences de sécurité de la présente section est immédiatement rendu inaccessible aux usagers par le propriétaire ou l'exploitant.

Article Annexe III-2 Ă  l'article R322-25

Pour l'application de l'article R. 322-25 du code du sport, la résistance des équipements et des dispositifs de fixation ou de contrepoids devra être vérifiée selon les modalités d'essais précisées ci-après :

1° Pour les cages de buts de football, de handball et de hockey :

- un essai statique sera réalisé en suspendant une charge de 180 kilogrammes verticalement au milieu de la barre transversale de la cage de but pendant une durée d'une minute, la charge devant être distante du sol de 20 centimètres ;

- après l'essai, l'équipement et le système de fixation ou de contrepoids ne devront pas avoir subi de rupture, déplacement ou déformation.

2° Pour les buts de basket-ball :

- un essai statique sera réalisé en suspendant une charge de 320 kilogrammes verticalement à partir du point d'ancrage reliant le cercle du panier au panneau pendant une durée d'une minute, la charge devant être distante de 20 centimètres du sol ;

- après l'essai, l'équipement et le système de fixation ou de contrepoids ne devront pas avoir subi de rupture, déplacement ou déformation.


Koant
Avatar de l’utilisateur
Koant
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 516
Inscription: Mercredi 24 Mai 2006 22:52
Localisation: France

Re: Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar gazelle » Jeudi 23 Avril 2009 9:52

Merci beaucoup Koant pour tes lumiéres.

Autres question , les skate parcs également doivent être vérifiés périodiquement ou pas ??
si c'est le cas quelle est la périodicité et textes réglementaires associés.


Mici
gazelle
 
Messages: 77
Inscription: Vendredi 20 Juin 2008 10:16

Re: Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar Koant » Jeudi 23 Avril 2009 10:10

Bonjour,

Oui, les skates parc aussi doivent être vérifiés (recommandation : annuellement).

L'article L.221-1 du code de la consommation stipule à tous les gestionnaires d'installations que leurs équipements doivent "présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes". Pour répondre à ces exigences, la réglementation actuelle impose donc au gestionnaire des vérifications régulières de ses installations, sans pour autant en préciser la nature et la périodicité.


koant
Avatar de l’utilisateur
Koant
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 516
Inscription: Mercredi 24 Mai 2006 22:52
Localisation: France

Re: Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar Koant » Jeudi 23 Avril 2009 17:10

Voici un topo sur les réglementations applicables :

Buts sportifs :

Décret n°96-495 du 4 juin 1996 abrogé par le Code du Sport fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball : annexe I.

Note du 23.12.1996 de la DGCCRF apportant différents commentaires sur l'application du décret précité.

Code du Sport :
Article R322-19 à R 322-26 du Code du Sport fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball : Alinéa A3-1 de l'article R322-22.

PR NFS 52-409 (norme probatoire) : Modalité de contrôle des buts sur site.

Structure artificielle d'escalade

NORME NF EN 12572-1 de mai 2007 Structures artificielles d escalade - partie 1 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai relatives aux SAE

NORME NF P90-312 de mai 2007 Matériels de réception pour les structures artificielles d'escalade avec point d'assurage.

Guide pour le contrôle et la maintenance des SAE d octobre 2007 FFME/FIFAS (environ 15€)

Skate parc

Pour les modules installés à partir mai 2000 selon la NF S 52-401 : 5.2/5.3/5.4/5.5/5.6/5.7/5.8/5.9,

Pour les modules installés à partir de septembre 2006 selon la NF EN 14974 :
5.1.1.1/5.1.1.2/5.1.1.3/5.1.1.4/5.1.1.5/5.1.1.6/5.1.1.7/5.1.1.8./5.1.1.9/5.1.1.10/5.1.2.1 alinéa 1 & 2/
5.1.2.2/5.1.2.3/ 5.1.2.4/5.1.2.5/5.1.2.6 alinéa 2/5.1.2.7 alinéa 1 & 3/5.3/7/9
Aucun texte réglementaire spécifique => Art L221.1 du code de la consommation
Avatar de l’utilisateur
Koant
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 516
Inscription: Mercredi 24 Mai 2006 22:52
Localisation: France

Re: Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar gazelle » Vendredi 24 Avril 2009 12:14

Youpi

merci pour les infos.


Bonne journée.
gazelle
 
Messages: 77
Inscription: Vendredi 20 Juin 2008 10:16

Re: Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar agouti » Mardi 12 Janvier 2010 8:45

Bonjour,

Pourriez m'indiquer les éventuelles exigences règlementaires définissant les qualifications des personnes habilités à effectuer les essais (notamment statique) sur les équipements types buts de foot hand basket conformément à Annexe III-1 art. R322-22 du code du sport

Merci d'avance

Cdt
agouti
 
Messages: 36
Inscription: Mercredi 23 Septembre 2009 7:31

Re: Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar Koant » Mardi 12 Janvier 2010 11:27

Bonjour,

La norme NF S 52-409, publiée en février 2009, précise les modalités et périodicités de contrôle des buts sur site.

Les tests peuvent être réalisés par toute personne ayant un niveau de compétence adéquat c'est à dire :
- Connaître chaque type de contrôle (opérationnel et principal)
- Savoir faire les vérifications décrites dans la norme NF S 52-409
- Connaître l’utilisation et le fonctionnement du but dont il assure le contrôle

Autrement dit, les collectivités et les installateurs sont à même de réaliser eux-mêmes les contrôles s'il répondent à ces critères.

Koant
Avatar de l’utilisateur
Koant
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 516
Inscription: Mercredi 24 Mai 2006 22:52
Localisation: France

Re: Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar agouti » Mardi 12 Janvier 2010 18:39

Bonsoir,

Oui effectivement j'ai connaissance de cette norme, mais elle n'est imposée par aucun texte règlementaire (arrêté décret etc) du code du sport ou du travail d'ailleurs.
Tel est le soucis

Cdt
agouti
 
Messages: 36
Inscription: Mercredi 23 Septembre 2009 7:31

Re: Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar Koant » Mercredi 13 Janvier 2010 10:28

Bonjour,

Le Code du Sport impose les vérifications, la norme en détaille les procédures.

Koant
Avatar de l’utilisateur
Koant
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 516
Inscription: Mercredi 24 Mai 2006 22:52
Localisation: France

Re: Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar agouti » Vendredi 15 Janvier 2010 17:22

Bonjour,

J'adhère complètement à ce raisonnement mais la norme n'est pas obligatoire , c'est bien dommage d'ailleurs parce qu'elle est très précise sur les procédures à appliquer

Cdt
agouti
 
Messages: 36
Inscription: Mercredi 23 Septembre 2009 7:31

Re: Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar lilou » Lundi 25 Octobre 2010 23:48

agouti a Ă©crit:
J'adhère complètement à ce raisonnement mais la norme n'est pas obligatoire , c'est bien dommage d'ailleurs parce qu'elle est très précise sur les procédures à appliquer

Cdt


Bonjour,

Personnellement je trouve cette norme faite uniquement pour augmenter la complexité et donc la durée des tests, du coup ça nous coûtera plus cher de faire intervenir des prestataires de contrôles (c'est à se demander si ce n'est pas eux qui ont principalement voulu cette norme), rien que le temps d'attente pour effectuer les mesures et la suppression du test de balancement au profit du test de traction sur les foot et hand ne me parait pas justifié (le risque c'est qu'une personne se balance sur la barre transversale et non que superman vienne tiré dessus horizontalement!) plus ça va, moins il restera d'équipement tellement on nous rajoute des frais d'entretien.

Sinon comme questions, j'ai assisté dans une commune voisine à la mienne à des vérifications de buts effectuées par des employés d'un des grands bureaux de contrôle :
- Concernant les tests de football : il n'ont fait qu'un essai en charge, est-il acceptable de ne faire aucun test de stabilité ni par balancement ni par traction?
- Concernant les tests de basket-ball : il n'ont pas voulu testé des paniers qui étaient seulement fixés sur des planches de rebond, je savais que la fabrication de ce type d'équipement n'était plus autorisée mais il me semblait que les anciens équipements qui pouvaient supportés la charge de 320kg étaient toujours acceptables?

Je vous remercie pour vos réponses
lilou
 
Messages: 4
Inscription: Mercredi 20 Octobre 2010 11:17

Re: Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar agouti » Mardi 26 Octobre 2010 8:12

Bonjour,

Je ne fais partie d'un organisme de contrôle commercial. Je disais que je trouvé la norme intéressante pour sa clarté.
En ce qui concerne le balancement rarement pratiqué si ce n'est sur des installations mobiles, par contre le test de traction, oui il existait déjà dans les décrets cités dans les posts précédent.

"Concernant les tests de football : il n'ont fait qu'un essai en charge, est-il acceptable de ne faire aucun test de stabilité ni par balancement ni par traction?"
Ce sont des buts mobiles ou fixes ?
Les tests de stabilité et de traction sont l'essence même de ces contrôles ainsi que l'état de conservation, peut être que le contrôleur a jugé cet équipement inapte pour des raisons que je ne peux deviner sans les voir.
Le commanditaire aura obligatoirement un rapport de vérification avec une synthèse, au cas où tout serait bon, je vous déconseille cette enseigne et en tout cas ce contrôleur....si c'est le cas


"Concernant les tests de basket-ball : il n'ont pas voulu testé des paniers qui étaient seulement fixés sur des planches de rebond, je savais que la fabrication de ce type d'équipement n'était plus autorisée mais il me semblait que les anciens équipements qui pouvaient supportés la charge de 320kg étaient toujours acceptables?"

Là aussi bizarre, il faut lire le rapport pour éventuellement constater les raisons pour lesquelles ils ont refusé de faire l'essai de traction, je doute qu'il a simplement refusé de les faire et qu'il ne rendra pas de rapport de vérification sans se justifier.

Si effectivement vous notez de tels anomalies vous pouvez vous adresser à l'inspection du travail sans plus tarder pour faire constater ce type de comportement, mais avant procurer vous les rapports de vérification.

Cdt
agouti
 
Messages: 36
Inscription: Mercredi 23 Septembre 2009 7:31

Re: Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar Koant » Mardi 26 Octobre 2010 17:26

Bonsoir,

...
(c'est Ă  se demander si ce n'est pas eux qui ont principalement voulu cette norme)
...


Comme toutes normes, elles sont élaborées par des groupes de travail. Et dans ces groupes de travail on retrouve "des professionels" du métier concerné.
Il en fût de même pour l'inspection annuelle des extincteurs...

Je ne peut dire s'ils ont voulu cette norme, mais une personne de la société qui contrôle nos aires de jeux particpait au groupe de travail sur cette norme.

Koant
Avatar de l’utilisateur
Koant
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 516
Inscription: Mercredi 24 Mai 2006 22:52
Localisation: France

Re: Vérifications périodiques des équipements sportifs

Messagepar lilou » Mardi 26 Octobre 2010 22:59

Bonjour,
Merci pour vos commentaires et votre intĂŞret Ă  mon post.

agouti a écrit:Je ne fais partie d'un organisme de contrôle commercial. Je disais que je trouvé la norme intéressante pour sa clarté.


Je dois effectivement reconnaître que cette norme est très explicite.

...
Comme toutes normes, elles sont élaborées par des groupes de travail. Et dans ces groupes de travail on retrouve "des professionels" du métier concerné.
Koant


Oui heureusement que ce sont des professionnels qui participent à l'élaboration des normes mais peut être qu'avant de les officialiser il faudrait une explication de texte aux futurs consommateurs finaux (collectivités) afin de demander leurs avis et éviter certains abus. Mais bon on ne réformera surement pas l'afnor à nous 3 et puis cette "association" fonctionne plutot bien dans l'ensemble faut reconnaitre

agouti a Ă©crit:Ce sont des buts mobiles ou fixes ?
Les tests de stabilité et de traction sont l'essence même de ces contrôles ainsi que l'état de conservation, peut être que le contrôleur a jugé cet équipement inapte pour des raisons que je ne peux deviner sans les voir.
Le commanditaire aura obligatoirement un rapport de vérification avec une synthèse, au cas où tout serait bon, je vous déconseille cette enseigne et en tout cas ce contrôleur....si c'est le cas


Les buts de foot sont sûrement scellés au sol en profondeur, je dis "sûrement" car ils sont visuellement inaccessibles (profondément enterrés) et tellement vieux que personnes ne se souvient comment ils étaient installés. Par contre je ne savais pas que les buts mobiles (avec leurs fixations) étaient testés différemment.
Bref l'argument du contrôleur était que "le code du sport ne dis pas pour le moment de faire un essai de stabilité (sauf pour un but neuf) et qu'en attendant l'ajout d'un futur paragraphe ce test ne se faisait plus" et de conclure "les buts peuvent être maintenu en services"

agouti a écrit:Là aussi bizarre, il faut lire le rapport pour éventuellement constater les raisons pour lesquelles ils ont refusé de faire l'essai de traction, je doute qu'il a simplement refusé de les faire et qu'il ne rendra pas de rapport de vérification sans se justifier.


Concernant le basket-ball, son argument était "depuis 1996 les paniers qui ne sont pas fixés en direct ne sont plus autorisés à l'utilisation".
Sinon l'état de la planche de rebond commencée a être vieillissante mais je pense qu'elle aurait résister à l'essai et au pire si la planche casse c'est qu'il aurai de toute façon fallut la remplacer. Je pense qu'il n'avait tout simplement pas envie de perdre du temps à faire l'essai ou alors il n'y connaît pas grand chose.

J'essaierai de récupérer les rapports pour vous en dire plus mais comme ce n'était pas dans la commune où je travail je ne sais pas si j'y aurai accès.
Mais effectivement je crois que ce bureau de contrĂ´le n'est pas recommandable.
Nous dans ma commune on travail avec une petite entreprise (je crois qu'il ne sont que deux) qui nous a été recommandé et effectivement le gars bosse très professionnellement, rapports transmis rapidement, tarif très compétitif et toujours dispo pour répondre aux questions. Malgré tout il m'a di avoir du mal a rentrer dans de nouvelles communes car elles restent avec leurs vieilles habitudes.

Cordialement
lilou
 
Messages: 4
Inscription: Mercredi 20 Octobre 2010 11:17

Suivante

Retourner vers LĂ©gislation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 6 invités

cron