FIMO Chauffeur de bus scolaire

[Zeledin]

Effectivement je me suis trompé pour les PEMP et je m'en excuse...

Bon bien ça diminue ma liste et c'est tant mieux !

Merci pour tout !

[ConseillerNico]

En ce qui me concerne je n'ai pour le moment pas rencontré d'agents qui effectueraient de la conduite de matériaux ou de martériels à temps plein (même dans les ex DDE), mais si il en existe je tout à fait d'accord avec toi.

[concorde]

Bonjour,
Je prends cette discussion en cours qui est fort intéressante.
Pour notre mairie nous n'avons + de chauffeur de bus scolaire car activité externalisée par contre au CCAS nous avons un véhicule type trafic qui transporte des personnes âgées pour les ammener sur la commune sur un lieu de rencontre.
Je pense que le permis B suffit dans ce cas mais le conducteur dont c'est la tâche principale doit-il suivre une FCO ?
En effet un doute subsiste :
1/ Je suis agent d’une commune pour le
compte de laquelle je réalise du transport
d’enfants depuis 2 ans. A quelle formation
suis-je soumis ?
Vous êtes dispensé de FIMO mais vous devez
passer une FCO avant le 10 septembre 2011.
De plus, la commune doit vous établir une attestation
justifiant de l’exercice de votre activité de
conduite avant le 10 septembre 2008.
J’ai 18 ans, je suis titulaire d’un BEP

2/ sont exempts de cette obligation les conducteurs des véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés.

Merci.

[Matthieu]

Le FIMO concerne uniquement les chauffeurs de bus de plus de 9 places qui nécessite le permis D ou ED. Les titulaires du permis B ne sont pas concernés par ce décret.

Au départ ma question était basée sur cette phrase "sont exempts de cette obligation les conducteurs des véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés".
Après vérification auprès de la DRE, la phrase doit se lire "sont exempts de cette obligation les conducteurs des véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs dans des buts privés ou les conducteurs des véhicules utilisés pour des transports de biens dans des buts privés". Ainsi tous les transports de personnes réalisés par une commune ne sont pas réalisés dans un but privé. Les chauffeurs de ces véhicules (de plus de 9 places) doivent donc être titulaire d'une FIMO ou d'une FCO

[WEST]

Bonjour messieurs,

Tout d’abord, un grand merci pour ce forum.
On ce sent moins seul d’un coup.
Il semble que tout le monde s’accorde à reconnaître l’obligation, pour les chauffeurs de transport de voyageur, dans la fonction publique territoriale, de posséder soit une FIMO, soit une FCO et ceci le 10/09/2011 au plus tard.
Dans notre commune les chauffeurs ne possèdent ni l’un ni l’autre ni même de FCOS.
Etaient-ils soumis à la FCOS.
Doivent-ils passer la FCO dés maintenant ?

[tinou]

bonjour , ormis le fait que la FIMO soit obligatoire pour conduire les véhicules dans la FPT

http://www.cdg14.fr/HS/FIMO.pdf

les agents qui conduisent régulièrement les poids lours et transport en commun doivent être au minimum Adjoint technique de 1ère classe http://www.lagazettedescommunes.com/fic ... iqueV2.pdf


et avoir réussi avec succés les examens psychotechniques (VL ou Plus ) et avoir l'autorisation de conduite signé par l'autorité territoriale ..(pour les adjoints de 2 et 1 ère classe )

tinou

[WEST]

Bonjour,

Merci pour cette réponse.
Je pense m’être mal exprimé, je vais tenter d’être plus clair.

Les chauffeurs en question ont eu leur permis avant le 10 septembre 2008, et n’ont pas interrompu leur activité de transport de personnes à titre professionnel pendant plus de 10 ans.

Ils sont donc dispensés de FIMO, à condition de disposer d’une attestation d’exercice d’une activité de conduite,
Ils doivent suivre la FCO avant 10/09/2011, mais sont-ils dispensés de toutes formation avant cette date

[tinou]

bonjour , oui avec toi mais dans la FPT ils leurs faut aussi réussi avec succès les tests psychotechniques + le grade sinon pas question de conduire
tinou

[muchach']

Bonjour,

Je relance ce sujet à propos d'une question concernant la FIMO...

Qu'en est il des balayeuses pour lesquelles le permis C est obligatoire et qui peuvent rouler à plus de 45 km/h. Même si ça ne sert pas à transporter des marchandises (au même titre que les camions d'ordure ménagères d'ailleurs, mais bon vu qu'il faut considérer les ordures comme une marchandise...enfin, bref) et si le chauffeur conduit cela à titre principal et de manière permanente: FIMO ou pas FIMO alors?

Je pense qu'il faut la FIMO quand même, mais j'ai un doute...

Merci et bonne journée

[Goëlo]

Pour répondre à Munach, j'appliquerai le même raisonnement que pour les bennes à ordure, c'est à dire qu'il faudrait la FIMO, si l'engin roule par construction à plus de 45km/h. Le mieux est de demander confirmation à la DREAL.

Par ailleurs, il y a eu un récent changement concernant la FCO pour le transport de voyageurs (délai supplémentaire de 1 an, c'est à dire même délai que pour le transport de marchandises) :

Le décret n° 2010-931 du 24 août 2010 a modifié le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.

Désormais, l'article 25 du décret de 2007 est modifié comme suit : au I (b), les mots : « avant le 10 septembre 2011 » sont remplacés par les mots : « avant le 10 septembre 2012 » ;


b) D. no 2010-931, 24 août 2010, art. 1er, IV. Les conducteurs non soumis aux obligations de formation, définies par le décret du 2 mai 2002 mentionné à l'alinéa précédent, et visés aux deux premiers alinéas de l'article 7 doivent avoir satisfait à l'obligation de formation continue « avant le 10 septembre 2012 ».