bonjour,
lle texte de base est la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances, tu devrais pouvoir trouver quelques information ici, sur le site du ministere du logement (notamment la Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes : document illustré. DGUHC, mai 2008 ) ..différents décrets et arrêté d'applications (+ circulaires) en découlent..tu trouveras les références suur le site du ministere du logement et les textes sont accessibles sur legifrance
http://www.logement.gouv.fr/article.php ... ticle=6536http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/cic ... 65272b.pdfPar contre, me semble t -il, es textes concernent essentiellement l'accessibilité des handicapés physiques , je ne sais pas si cela correspond à ta problématique propre
Cordialement,
Goelo