Avec 2 autres collègues, nous avons pour projet d'ouvrir un accueil de jour pour personnes handicapées psychiques.
Nous recherchons donc des infos sur les normes d'hygiène et de sécurité, sur les aménagements obligatoires...pour ce genre de structure. Il existe sans doute des textes de lois mais nous n'avons rien trouvé pour le moment.
Merci d'avance pour votre aide

bonjour,

lle texte de base est la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances, tu devrais pouvoir trouver quelques information ici, sur le site du ministere du logement (notamment la Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes : document illustré. DGUHC, mai 2008 ) ..différents décrets et arrêté d'applications (+ circulaires) en découlent..tu trouveras les références suur le site du ministere du logement et les textes sont accessibles sur legifrance




http://www.logement.gouv.fr/article.php ... ticle=6536

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/cic ... 65272b.pdf


Par contre, me semble t -il, es textes concernent essentiellement l'accessibilité des handicapés physiques , je ne sais pas si cela correspond à ta problématique propre
Cordialement,
Goelo