Obligation de la collectivité

Poser une question sur un point de règlementation

Re: Obligation de la collectivité

Messagepar rob21 » Mercredi 03 Juin 2009 17:21

bonjour a tous.(si qq'un peut m'expliquer comment mettre un lien ??)
"Les acteurs en matière de santé, d’hygiène et de sécurité du travail "[/u]

A taper sur google.Beaucoup de renseignements tres utiles,notamment la possible intervention de l'inspection du travail !!
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Re: Obligation de la collectivité

Messagepar Matthieu » Jeudi 04 Juin 2009 9:17

L'intervention de l'inspection du travail est possible dans les textes, mais pas dans la réalité... :shock:

L'inspection du travail ne connait pas et ne s'intéresse pas aux collectivités territoriales : faute de temps et ses possibilités d'intervention sont trop restreintes à son gout.



Pour insérer un lien : clique sur URL copie l'adresse du lien complète (http:://www.ect.....) et reclique sur URL. Soit un texte du genre
[ url]http://hsct2.free.fr/phpBB3/posting.php?mode=reply&f=1&t=209[/url]
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Re: Obligation de la collectivité

Messagepar Zeledin » Jeudi 04 Juin 2009 9:25

Matthieu a écrit:L'intervention de l'inspection du travail est possible dans les textes, mais pas dans la réalité... :shock:

L'inspection du travail ne connait pas et ne s'intéresse pas aux collectivités territoriales : faute de temps et ses possibilités d'intervention sont trop restreintes à son gout.



Pour insérer un lien : clique sur URL copie l'adresse du lien complète (http:://www.ect.....) et reclique sur URL. Soit un texte du genre
[ url]http://hsct2.free.fr/phpBB3/posting.php?mode=reply&f=1&t=209[/url]



L'IT n'a aucun pouvoir sur les collectivités car aucun organisme de contrôle n'a été prévu dans les textes (ce qui arrange certains je pense :? )
Par contre j'ai lu je ne sais plus où sur internet que l'IT pouvait intervenir à partir du moment ou les CT avaient des salariés de droit privé mais il doit surement y avoir des conditions qu'on doit atteindre pour avoir son intervention. A cela tu ajoutes le boulot qu'ils ont sur les entreprises de droit privé et je pense que tu ne les verra jamais... (En cas de mort d'un agent l'IT se déplace-t-il ?)
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Re: Obligation de la collectivité

Messagepar Matthieu » Jeudi 04 Juin 2009 9:32

Je pense que Rob21 évoqué l'article 5-2 du décret 85-603, en cas de danger grave et imminent et
En cas de désaccord persistant, après l'intervention du ou des agents mentionnés à l'article 5, l'autorité territoriale ainsi que la moitié au moins des représentants titulaires du personnel au sein du comité mentionné à l'article 39 peuvent solliciter l'intervention de l'inspection du travail.


Je suis entièrement d'accord avec toi Zeledin. J'ai fait appelle à l'IT pour les dérogations des jeunes travailleurs et d'autres questions de sécurité : ils m'ont envoyé sur les roses...
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Re: Obligation de la collectivité

Messagepar Koant » Jeudi 04 Juin 2009 18:44

Bonjour,

je fais un a-par-té concernant la mise en place d'un lien.
Voici une explication.

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