Plan de prévention pour intervention de l'ONF

Poser une question sur un point de rĂšglementation

Plan de prévention pour intervention de l'ONF

Messagepar Matthieu » Mardi 09 Juin 2009 14:48

Bonjour Ă  tous,

A votre avis, une collectivitĂ© doit-elle crĂ©er et rĂ©diger un plan de prĂ©vention avec l'ONF pour les travaux d'entretien de ses forĂȘts ? Le dĂ©cret 92-158 s'applique-t-il dans le cas particulier des forĂȘts ?
L'autorité territoriale en tant que donneur d'ordre doit-elle prévenir les risques pour le personnel de l'ONF ? sous quelle forme ?

Par avance, merci pour remarques et réflexions sur ce sujet.
MaTT.
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Re: Plan de prévention pour intervention de l'ONF

Messagepar Zeledin » Mardi 09 Juin 2009 15:58

Salut,

L'ONF fait quoi exactement comme travaux dans vos forĂȘts ? (Ă©lagage, traitement, autres...)

Ensuite pour rédiger un Plan de Prévention (PdP) il faut entrer dans au moins une des deux catégories de l'article R4512-7

Article R4512-7
Le plan de prĂ©vention est Ă©tabli par Ă©crit et arrĂȘtĂ© avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1° DĂšs lors que l'opĂ©ration Ă  rĂ©aliser par les entreprises extĂ©rieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, reprĂ©sente un nombre total d'heures de travail prĂ©visible Ă©gal au moins Ă  400 heures sur une pĂ©riode infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de mĂȘme dĂšs lors qu'il apparaĂźt, en cours d'exĂ©cution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durĂ©e prĂ©visible de l'opĂ©ration, lorsque les travaux Ă  accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixĂ©e, respectivement, par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© du travail et par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de l'agriculture.

Partie réglementaire nouvelle
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Section 3 : Plan de prévention.

Pour moi le PdP doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© lorsqu'une entreprise extĂ©rieur intervient dans ton Ă©tablissement. Mais il faut alors dĂ©finir la limite de l'Ă©tablissement ? Pour le dĂ©cret 92-158 il a crĂ©Ă© des articles de l'ancien code du travail donc voir les correspondance avec le nouveau code ?

Moi j'appliquerais le mĂȘme systĂšme qu'un PdP c'est Ă  dire voir les risques que tu peux apporter sur la zone de travail (agents, administrĂ©s...) et voir ceux que l'ONF apportera et comment rĂ©agir en cas de pĂ©pin. Est-il possible de fermer l'accĂšs le temps des travaux avec une personne de la collectivitĂ© chargĂ©e de s'assurer du bon dĂ©roulement des opĂ©rations ? (Existe-t-il un code "des forĂȘts" ou le rural correspond qui pourrait te donner des exigences Ă  ce niveau ?)

Sinon as tu essayĂ© de contacter l'ONF pour savoir comment ils procĂšdent avec d'autres collectivitĂ©s dans le mĂȘme cas que toi ?

Bon je ne suis pas sur que cela t'aura beaucoup avancé...

Zeledin
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Re: Plan de prévention pour intervention de l'ONF

Messagepar Koant » Mardi 09 Juin 2009 19:14

Bonjour,

Il est en effet intéressant de connaßtre la nature des travaux, voir des opérations.
R 4511-4 du CT :

On entend par opĂ©ration, au sens du prĂ©sent titre, les travaux ou prestations de services rĂ©alisĂ©s par une ou plusieurs entreprises afin de concourir Ă  un mĂȘme objectif.


Dans le doute... faites au moins un PdP simplifié du fait qu'il n'y est pas de coactivité mais surement des risques.

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Re: Plan de prévention pour intervention de l'ONF

Messagepar xabi44 » Jeudi 11 Juin 2009 9:08

salut,

je réaliserai également un PdP, car meme si cette opération ne concerne pas un batiment de la commune, elle se déroule sur le territoire de la commune.
Et surtout parce qu'elle peut gĂ©nĂ©rer des risques pour les agents communaux (s'ils travaillent Ă  proximitĂ© par exemple) ou pour le public (qui pourrait passer dans la zone d'intervention); il y aura donc inĂ©vitablement , Ă  mon sens (et au vu des infos transmises), des interfĂ©rences, d'oĂč PdP.
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Re: Plan de prévention pour intervention de l'ONF

Messagepar Matthieu » Jeudi 11 Juin 2009 9:19

Les travaux réalisés par l'ONF sont principalement du débroussaillage et de l'abattage. Ils interviennent seuls ou sous-traitent à une entreprise d'espaces verts.

Je pensais effectivement au risque d'interférence avec le public, au travail isolé, à la protection et à l'organisation des chantiers.
MaTT.
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