Bonjour à tous,

A votre avis, une collectivité doit-elle créer et rédiger un plan de prévention avec l'ONF pour les travaux d'entretien de ses forêts ? Le décret 92-158 s'applique-t-il dans le cas particulier des forêts ?
L'autorité territoriale en tant que donneur d'ordre doit-elle prévenir les risques pour le personnel de l'ONF ? sous quelle forme ?

Par avance, merci pour remarques et réflexions sur ce sujet.

Salut,

L'ONF fait quoi exactement comme travaux dans vos forêts ? (élagage, traitement, autres...)

Ensuite pour rédiger un Plan de Prévention (PdP) il faut entrer dans au moins une des deux catégories de l'article R4512-7

Article R4512-7
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Partie réglementaire nouvelle
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Section 3 : Plan de prévention.

Pour moi le PdP doit être réalisé lorsqu'une entreprise extérieur intervient dans ton établissement. Mais il faut alors définir la limite de l'établissement ? Pour le décret 92-158 il a créé des articles de l'ancien code du travail donc voir les correspondance avec le nouveau code ?

Moi j'appliquerais le même système qu'un PdP c'est à dire voir les risques que tu peux apporter sur la zone de travail (agents, administrés...) et voir ceux que l'ONF apportera et comment réagir en cas de pépin. Est-il possible de fermer l'accès le temps des travaux avec une personne de la collectivité chargée de s'assurer du bon déroulement des opérations ? (Existe-t-il un code "des forêts" ou le rural correspond qui pourrait te donner des exigences à ce niveau ?)

Sinon as tu essayé de contacter l'ONF pour savoir comment ils procèdent avec d'autres collectivités dans le même cas que toi ?

Bon je ne suis pas sur que cela t'aura beaucoup avancé...

Zeledin

Bonjour,

Il est en effet intéressant de connaître la nature des travaux, voir des opérations.

R 4511-4 du CT :

On entend par opération, au sens du présent titre, les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.

Dans le doute... faites au moins un PdP simplifié du fait qu'il n'y est pas de coactivité mais surement des risques.

Koant

salut,

je réaliserai également un PdP, car meme si cette opération ne concerne pas un batiment de la commune, elle se déroule sur le territoire de la commune.
Et surtout parce qu'elle peut générer des risques pour les agents communaux (s'ils travaillent à proximité par exemple) ou pour le public (qui pourrait passer dans la zone d'intervention); il y aura donc inévitablement , à mon sens (et au vu des infos transmises), des interférences, d'où PdP.

Les travaux réalisés par l'ONF sont principalement du débroussaillage et de l'abattage. Ils interviennent seuls ou sous-traitent à une entreprise d'espaces verts.

Je pensais effectivement au risque d'interférence avec le public, au travail isolé, à la protection et à l'organisation des chantiers.