Salut,
L'ONF fait quoi exactement comme travaux dans vos forĂȘts ? (Ă©lagage, traitement, autres...)
Ensuite pour rédiger un Plan de Prévention (PdP) il faut entrer dans au moins une des deux catégories de l'article R4512-7
Article R4512-7
Le plan de prĂ©vention est Ă©tabli par Ă©crit et arrĂȘtĂ© avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1° DĂšs lors que l'opĂ©ration Ă rĂ©aliser par les entreprises extĂ©rieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, reprĂ©sente un nombre total d'heures de travail prĂ©visible Ă©gal au moins Ă 400 heures sur une pĂ©riode infĂ©rieure ou Ă©gale Ă douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de mĂȘme dĂšs lors qu'il apparaĂźt, en cours d'exĂ©cution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durĂ©e prĂ©visible de l'opĂ©ration, lorsque les travaux Ă accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixĂ©e, respectivement, par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© du travail et par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de l'agriculture.
Partie réglementaire nouvelle
QUATRIĂME PARTIE : SANTĂ ET SĂCURITĂ AU TRAVAIL
LIVRE V : PRĂVENTION DES RISQUES LIĂS Ă CERTAINES ACTIVITĂS OU OPĂRATIONS
TITRE Ier : TRAVAUX RĂALISĂS DANS UN ĂTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTĂRIEURE
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Section 3 : Plan de prévention.
Pour moi le PdP doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© lorsqu'une entreprise extĂ©rieur intervient dans ton Ă©tablissement. Mais il faut alors dĂ©finir la limite de l'Ă©tablissement ? Pour le dĂ©cret 92-158 il a crĂ©Ă© des articles de l'ancien code du travail donc voir les correspondance avec le nouveau code ?
Moi j'appliquerais le mĂȘme systĂšme qu'un PdP c'est Ă dire voir les risques que tu peux apporter sur la zone de travail (agents, administrĂ©s...) et voir ceux que l'ONF apportera et comment rĂ©agir en cas de pĂ©pin. Est-il possible de fermer l'accĂšs le temps des travaux avec une personne de la collectivitĂ© chargĂ©e de s'assurer du bon dĂ©roulement des opĂ©rations ? (Existe-t-il un code "des forĂȘts" ou le rural correspond qui pourrait te donner des exigences Ă ce niveau ?)
Sinon as tu essayĂ© de contacter l'ONF pour savoir comment ils procĂšdent avec d'autres collectivitĂ©s dans le mĂȘme cas que toi ?
Bon je ne suis pas sur que cela t'aura beaucoup avancé...
Zeledin