Salut,
L'ONF fait quoi exactement comme travaux dans vos forêts ? (élagage, traitement, autres...)
Ensuite pour rédiger un Plan de Prévention (PdP) il faut entrer dans au moins une des deux catégories de l'article R4512-7
Article R4512-7
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Partie réglementaire nouvelle
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Section 3 : Plan de prévention.
Pour moi le PdP doit être réalisé lorsqu'une entreprise extérieur intervient dans ton établissement. Mais il faut alors définir la limite de l'établissement ? Pour le décret 92-158 il a créé des articles de l'ancien code du travail donc voir les correspondance avec le nouveau code ?
Moi j'appliquerais le même système qu'un PdP c'est à dire voir les risques que tu peux apporter sur la zone de travail (agents, administrés...) et voir ceux que l'ONF apportera et comment réagir en cas de pépin. Est-il possible de fermer l'accès le temps des travaux avec une personne de la collectivité chargée de s'assurer du bon déroulement des opérations ? (Existe-t-il un code "des forêts" ou le rural correspond qui pourrait te donner des exigences à ce niveau ?)
Sinon as tu essayé de contacter l'ONF pour savoir comment ils procèdent avec d'autres collectivités dans le même cas que toi ?
Bon je ne suis pas sur que cela t'aura beaucoup avancé...
Zeledin