Code du Travail
Art. R.4412-12 :
Information sur les risques liés à l'utilisation des produits chimiques dangereux ;
Protections collectives ;
Précautions à prendre ;
Port des EPI.
Art. R.4412-87 :
Formation des travailleurs susceptible d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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