frigo cafetière etc etc etc.....

Poser une question sur un point de règlementation

frigo cafetière etc etc etc.....

Messagepar corinne » Lundi 15 Juin 2009 13:39

bonjour à tous
voila j'aimerai savoir s'il existe un texte de loi sur des choses tels que les frigos cafetières bouilloire etc.... car des agents m'ont posés la question pour mettre un petit frigo dans leur bureau!!! et je n'ai pas vu de texte
merci d'avance de votre aidecorinne

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Re: frigo cafetière etc etc etc.....

Messagepar Koant » Lundi 15 Juin 2009 14:40

Bonjour,

Les règles générales de sécurité s'appliquent. On évitera de créer de nouveaux risques.

Les appareils électriques doivent être vérifiés périodiquement.

koant

Un aparté sur les responsabilité.
Cela concerne le propriétaire des ces appareils, je m'explique :
Si un incendie intervient dans un bâtiment et ce du fait d'un appareil électrique appartenant à l'employeur, l'assureur, cherchant à ne pas rembourser, demandera le carnet d'entretien de l'appareil. Je vous laisse tirer les conclusions en fonction de l'état d'entretien de l'appareil.
Maintenant, si l'appareil n'appartient pas à la collectivité et (vraisemblablement) n'a pas fait l'objet d'une vérification. La collectivité se retournera contre le propriétaire de l'appareil afin de se faire rembourser. Imaginez le coup pour un employé qui aurait oublié d'éteindre une cafetière électrique : remboursement du bâtiment et de la perte d'activité.
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Re: frigo cafetière etc etc etc.....

Messagepar corinne » Lundi 15 Juin 2009 15:33

oui effectivement j'imagine!!!!
merci beaucoup pour ces renseignements
bonne fin de journée
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Re: frigo cafetière etc etc etc.....

Messagepar Matthieu » Jeudi 18 Juin 2009 14:01

Il y a deux articles du Code du Travail qui définissent le lieu de pause ou réfectoire :

R. 4228-22 : Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur disposition un local de restauration.
Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.
Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.


R. 4228-23 : Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Par dérogation à l'article R. 4228-19, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte par l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.


De plus, l'employeur doit fournir des boissons fraiches, d'où peut etre utilisation d'un frigo :
R. 4225-2 : L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.
MaTT.
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Re: frigo cafetière etc etc etc.....

Messagepar Koant » Jeudi 18 Juin 2009 14:46

Bonjour,

En relisant ce post, je me pose la question suivante :
Dans le cas d'un distributeur de boissons (café ou autres) n'appartenant pas à la collectivité. Est-il indiqué dans le contrat de location/mise à disposition à qui revient la vérification périodique ? Collectivité ou entreprise propriétaire ? Je vais me renseigner...

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Re: frigo cafetière etc etc etc.....

Messagepar Henri » Vendredi 19 Juin 2009 17:31

Hello !

Le droit du travail (dont S&ST) s'applique globalement d'abord à l'employeur... pas au propriétaire des équipements mis en oeuvre ou à disposition du personnel... S'il y a problème à cause d'un équipement "importé" dans l'établissement (que cet équipement soit propriété d'un salarié [frigo ou radiateur perso] ou d'un prestataire pour le compte de l'employeur [boissons]) l'employeur est concerné au premier chef (au moins en demandant l'enlèvement de l'équipement ou en demandant la preuve de sa conformité initiale ou périodique, voire en l'assurant). Car l'employeur est ma^tre donc responsable chez lui !

Bye.
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