Bonjour,

je viens de voir que nous avions une tribune mobile qui était sous une housse d'un ptac de presque 3.5T.
Nous stockons ce matériel pour nos communes qui viennent le chercher avec leur véhicule lorsqu'elles en ont besoin. La communauté de commune n'en a aucune utilité.

J'aimerais donc savoir quelles sont nos obligations quand à la mise à disposition de ce matériel pour nos commune. (Document à rédiger, contrôle périodique, convoi exeptionnel ?...)

Merci pour vous info.

Zel

Bonjour,

Vous devez prêter du matériel conforme.
Je pense qu'il est préférable de prévoir une "convention" de prêt également.
Par contre pour le convoi exceptionnel, ce sera à la commune de s'en charger. (si besoin / selon longueur et largeur de la tribune) Vous pouvez inscrire cet obligation dans la convention.

Koant

et sans oublier les règles du Code de la Route en matière de remorque

Ok donc je pense qu'on est pas mal à ce niveau.

On à une convention permanente avec nos communes et bureau véritas fait la vérification périodique.

Par contre pour les règles du Code de la Route est ce de notre responsabilité si le conducteur n'est pas apte à conduire le véhicule + la remorque ? (mauvais permis par exemple)

Je vais voir pour me procurer la convention pour voir de quoi il en retourne exactement...

Eh oui....Il faut s'assurer que le permis de conduire est valide par rapport à la charge transportée...

ci dessous un lien vers un exemple de contrat de location de matériels (trouvé sur internet)

http://www.kochersberg.fr/data/files/IT ... 20BMI..pdf

http://www.kochersberg.fr/data/files/IT ... morque.pdf

une question en amène une autre: faut-il une formation spécifique pour le montage de cette tribune ?

véritas peut affirmer la conformité de cette tribune périodiquement, mais si cette tribune est mal montée ... ?
la responsabilité sera-t-elle sur la commune d'accueil ou sur la commune propriétaire de l'équipement (en l'occurence, la com-com)?
il me paraitrait logique de former (en interne ou en externe) certains agents au bon montage/démontage de cet équipement...

xabi44 a écrit:une question en amène une autre: faut-il une formation spécifique pour le montage de cette tribune ?

véritas peut affirmer la conformité de cette tribune périodiquement, mais si cette tribune est mal montée ... ?
la responsabilité sera-t-elle sur la commune d'accueil ou sur la commune propriétaire de l'équipement (en l'occurence, la com-com)?
il me paraitrait logique de former (en interne ou en externe) certains agents au bon montage/démontage de cet équipement...

Si je ne m'abuse tout est motorisé mais tu m'a mis le doute je vais vérifier...

xabi44 a écrit:une question en amène une autre: faut-il une formation spécifique pour le montage de cette tribune ?

véritas peut affirmer la conformité de cette tribune périodiquement, mais si cette tribune est mal montée ... ?
la responsabilité sera-t-elle sur la commune d'accueil ou sur la commune propriétaire de l'équipement (en l'occurence, la com-com)?
il me paraitrait logique de former (en interne ou en externe) certains agents au bon montage/démontage de cet équipement...

Dans le contrat de location, il peut être précisé que le propriétaire de la tribune (la CdC) loue un matériel conforme et vérifié mais que la responsabilité du montage revient à la collectivité utilisatrice.

Il me semble que la formation au montage est obligatoire, au même titre qu'un échafaudage.

Bonjour,

j'ai eu la convention que l'on fait pour nos commune et tous les points ont été pris en compte et il est clairement notifié que c'est la commune qui est responsable de la tribune (montage, démontage, transport, dégradation...) à partir du moment ou elle l'attele jusqu'à son retour en nos locaux.

De notre coté nous pouvons vérifier le permis de conduire du chauffeur et notre tribune est vérifiée annuellement par Bureau Véritas.

Pour moi ça a l'air OK mais si vous avez des remarques n'hésitez pas.