Bonjour,
je viens de voir que nous avions une tribune mobile qui Ă©tait sous une housse d'un ptac de presque 3.5T.
Nous stockons ce matériel pour nos communes qui viennent le chercher avec leur véhicule lorsqu'elles en ont besoin. La communauté de commune n'en a aucune utilité.
J'aimerais donc savoir quelles sont nos obligations quand à la mise à disposition de ce matériel pour nos commune. (Document à rédiger, contrôle périodique, convoi exeptionnel ?...)
Merci pour vous info.
Zel