ACMO intercommunal

Poser une question sur un point de règlementation

ACMO intercommunal

Messagepar xabi44 » Mardi 30 Juin 2009 15:11

bonjour,
je reviens Ă  la charge sur le dossier "ACMO intercommunal".

les dernières infos que j'ai pu trouver sur ce site datent de début 2008 et apparemment celdan faisait une thèse à l'époque sur ce sujet.

nombre de nos collectivités sont petites, et je cherche comment les aider vis-à-vis de la mission de l'ACMO.

dans quelles conditions les collectivités peuvent-elles disposer d'un ACMO intercommunal ? quels sont les textes de référence ?

merci d'avance pour vos indications et vos :idea:
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Re: ACMO intercommunal

Messagepar Koant » Mardi 30 Juin 2009 15:21

Bonjour,

Le texte est :

Article 108-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

L'autorité territoriale désigne, dans les services des collectivités et établissements mentionnés à l'article 32, les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

L'agent chargé d'assister l'autorité territoriale peut être mis à disposition, pour tout ou partie de son temps, par une commune, l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le centre de gestion. L'agent exerce alors sa mission sous la responsabilité de l'autorité territoriale auprès de laquelle il est mis à disposition.


Je pense que cet un accord entre les communes ou entre l'inter-co et les communes. Peut-ĂŞtre que quelqu'un pourra nous renseigner d'avantage Ă  ce sujet.

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Re: ACMO intercommunal

Messagepar GoĂ«lo » Mardi 30 Juin 2009 16:01

Bonjour,

Pour compléter la réponse de Koant, c'est la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui a modifié la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et qui a ainsi étendu la possibilité de désigner, en tant qu’A.C.M.O., un agent mis à disposition par une autre commune, par l’établissement public de coopération intercommunale, dont est membre la commune, ou par le centre de gestion. L'agent exerce alors sa mission sous la responsabilité de l'autorité territoriale auprès de laquelle il est mis à disposition.

Une convention de mise à disposition doit être établie entre la collectivité d'origine et la collectivité d'accueil.
Certaines Communautés de Communes ont ainsi désignés un ACMO qui est mis à disposition pour chacune des communes de la CC, toutefois les communes ont conservé l'ACMO au niveau local. Dans le département, le shéma est ainsi le suivant

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Re: ACMO intercommunal

Messagepar Matthieu » Mardi 30 Juin 2009 16:08

Le texte de référence est celui cité par Koant. L'ACMO de la com com, d'un EPIC ou d'une commune est mis à disposition de la collectivité. Il est donc nécessaire d'établir une convention entre les deux collectivités, afin de déterminer les temps et couts de mis à disposition.

Pour tous les questions relatives à sa mission est sous l'autorité de sa collectivité d'accueil. Pour toutes les questions relatives à sa carrière (avancement, promotion...), l'ACMO est sous l'autorité de sa collectivité d'origine.

Je dispose d'un modèle de convention et d'arrête de mise à disposition, que je peux transmettre par mail : me contacter en mp.
MaTT.
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Re: ACMO intercommunal

Messagepar xabi44 » Lundi 06 Juillet 2009 17:26

je remercie encore matthieu (entre autre) pour ces documents et continue sur ma lancée :

si j'ai tout pigé, une Com-Com peut mettre à disposition son (ou ses) ACMO pour les collectivités qui la constituent...

l'inverse est-il possible, à savoir : une collectivité qui met à dispo son ACMO pour un ou plusieurs EP dont elle fait partie ??
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Re: ACMO intercommunal

Messagepar Koant » Mardi 07 Juillet 2009 9:38

Bonjour,

Je n' y vois pas d'opposition.

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Re: ACMO intercommunal

Messagepar muchach' » Lundi 28 Novembre 2011 11:16

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