En complément des éléments ci-dessus,vous trouverez ci-après une réponse à une question qui m'avait été posée par un agent sur les possibilités de travailler en bermuda (cela rejoint la réponse de Koant).
Le code du travail prévoit que l’employeur mette à disposition des agents les équipements de protection individuelle (dont la tenue de travail) et qu’il veille à leur utilisation effective. La règlementation précise aussi que ces équipements doivent être en adéquation avec les risques encourus.
Afin de déterminer la tenue la mieux adaptée (dans un objectif de sécurité au travail), il convient donc d’identifier les risques auxquels sont exposés les agents, en fonction des travaux qu’ils exécutent.
Le travail en short ou pantacourt n’est donc pas spécifiquement interdit. Les travaux dangereux (avec risque de projections, de coupures, de brûlures,…) comme par exemple le tronçonnage, la manipulation de produits chimiques, la soudure,… , ne devront être réalisés qu’avec une tenue de travail permettant la protection des membres inférieurs. D’autres tâches, ne présentant pas de risques particuliers, et en cas de forte chaleur peuvent être réalisées en tenue plus légère. La décision revient à l’autorité territoriale.
Pour information, mais cela ne concerne pas la sécurité au travail, est justifiée la décision d’un employeur d’interdire à un salarié en contact avec la clientèle de se présenter au travail en survêtement (chambre sociale de la cour de cassation du 6 novembre 2001).
pour info , je vous invite Ă lire l'article ci dessous
http://www.courdecassation.fr/jurisprud ... _7940.html L’employeur peut donc imposer une tenue dès lors que celle-ci est « justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ». Des circulaires du ministère du travail précisent qu’est légale la décision d’un employeur d’imposer le port d’une tenue de travail pour des raisons de sécurité. Cette obligation peut figurer dans un règlement intérieur, des consignes au poste de travail ou des notes de service.