Travail par temps de chaleur

Poser une question sur un point de règlementation

Travail par temps de chaleur

Messagepar nounours 28 » Mardi 30 Juin 2009 17:08

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre les textes sur le travail par temps de chaleur (température maximum pour travailler à l'extérieur) et leurs différente applications. :?:
D'avance merci Ă  tous
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Re: Travail par temps de chaleur

Messagepar Koant » Mardi 30 Juin 2009 17:13

Bonjour,

Voir le ce post.

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Travail par forte chaleur

Messagepar nounours 28 » Mardi 30 Juin 2009 20:48

Merci, pour les réponses et si je peux me permettre une nouvelle question dans le même sujet.
Les agents des services techniques peuvent t'ils travailler en short ou en bermuda :?:
Avec les chaleurs que l'on observe en ce moment.
Merci pour les réponses

Bonne réception
Cordialement

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Re: Travail par temps de chaleur

Messagepar Koant » Mercredi 01 Juillet 2009 12:32

Bonjour,

En général non, mais tout dépendra de la nature des tâches à effectuer. Il faut étudier les risques liés à l'activité des agents au cas par cas. Par exemple :
Travail dans un bureau : oui
DĂ©brousaillage, tonte, ... : non

Pour les agents travaillant en extérieur, il est préférable de revoir l'organisation du travail (travail à la fraîche par exemple)

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Re: Travail par temps de chaleur

Messagepar GoĂ«lo » Mercredi 01 Juillet 2009 13:24

En complément des éléments ci-dessus,vous trouverez ci-après une réponse à une question qui m'avait été posée par un agent sur les possibilités de travailler en bermuda (cela rejoint la réponse de Koant).

Le code du travail prévoit que l’employeur mette à disposition des agents les équipements de protection individuelle (dont la tenue de travail) et qu’il veille à leur utilisation effective. La règlementation précise aussi que ces équipements doivent être en adéquation avec les risques encourus.

Afin de déterminer la tenue la mieux adaptée (dans un objectif de sécurité au travail), il convient donc d’identifier les risques auxquels sont exposés les agents, en fonction des travaux qu’ils exécutent.

Le travail en short ou pantacourt n’est donc pas spécifiquement interdit. Les travaux dangereux (avec risque de projections, de coupures, de brûlures,…) comme par exemple le tronçonnage, la manipulation de produits chimiques, la soudure,… , ne devront être réalisés qu’avec une tenue de travail permettant la protection des membres inférieurs. D’autres tâches, ne présentant pas de risques particuliers, et en cas de forte chaleur peuvent être réalisées en tenue plus légère. La décision revient à l’autorité territoriale.

Pour information, mais cela ne concerne pas la sécurité au travail, est justifiée la décision d’un employeur d’interdire à un salarié en contact avec la clientèle de se présenter au travail en survêtement (chambre sociale de la cour de cassation du 6 novembre 2001).

pour info , je vous invite Ă  lire l'article ci dessous

http://www.courdecassation.fr/jurisprud ... _7940.html

L’employeur peut donc imposer une tenue dès lors que celle-ci est « justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ». Des circulaires du ministère du travail précisent qu’est légale la décision d’un employeur d’imposer le port d’une tenue de travail pour des raisons de sécurité. Cette obligation peut figurer dans un règlement intérieur, des consignes au poste de travail ou des notes de service.
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Re: Travail par temps de chaleur

Messagepar muchach' » Lundi 08 AoĂ»t 2011 16:41

Bonjour,
C'est pas qu'il fasse très chaud aujourd'hui mais bon...une question quand même sur le travail par chaleur:

Donc ok, vu les réponses ci-dessus, l'autorité peut en fonction des taches et des risques autoriser le bermuda au travail,

-donc maintenant comment faire quand un agent en déchetterie, possède une attestation de son médecin généraliste (pas le médecin du travail je précise) qui indique qu'il devrait travailler avec des vêtements (short/bermuda) légers par fortes chaleurs. Sachant, que vu le secret médical on ne connait pas vraiment les raisons...

en l’occurrence, est ce que le travail en déchetterie présente des risques pour les membres inférieurs (à mon sens oui puisque que le gardien peut être amené à aider les usagers à décharger leur rebuts) et donc un EPI pantalon (long) est obligatoire vis-a-vis des risques?
Est ce que l'avis médical l'emporte sur la protection du risque??

Si vous avez des éléments de réponse, où des expériences similaires, merci de nous en faire profiter.
muchach'
 
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Re: Travail par temps de chaleur

Messagepar Koant » Jeudi 11 AoĂ»t 2011 8:48

Bonjour,

Voici quelques points de réglementation :

1- Le code du travail :

Article L.4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Article L.4121-3
L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail...

Article L.4121-4
Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.

2- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Article 5, alinéa 5
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire…s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap ».

3- Code de la santé publique
Article R.4127-28
La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite.

L'analyse de Caroline André-Hesse, avocate associée chez Altana.

L’un de vos salariés vous présente un certificat médical attestant qu’il est surmené et soumis à une pression trop importante ? Même si vous doutez de la réalité des maux qui l’affligent, prenez ce document au sérieux. Tout d’abord parce que vous n’êtes pas, à la différence du médecin, habilité à juger de l’état de santé d’un individu : dès qu’un certificat médical est produit, la maladie est supposée réelle et cela quelle qu’en soit l’origine. Ensuite parce que l’entreprise est soumise, lorsqu’il s’agit de la préservation de la santé physique et psychique de ses collaborateurs, à une obligation de résultat.

Si vous ne prenez pas l’alerte au sérieux et qu’en définitive l’état de santé du salarié s’aggrave, la sanction peut être lourde. Ainsi, un employeur, qui n’avait rien fait pour faciliter la reprise du travail d’une collaboratrice après plusieurs arrêts maladie successifs, a été condamné à lui verser une indemnité répara­trice de 30 000 eu­ros (Cass. soc., 17/2/2010).

Dans tous les cas de figure, vous serez, au moins dans un premier temps, contraint de respecter les éventuelles obligations de dé­­cla­ration découlant du certificat médical (déclaration d’accident du travail, subrogation, etc.), mais aussi de prendre les mesures qui s’imposent pour que votre salarié puisse assurer ses fonctions sans craindre une aggravation de son état de santé.

Un conseil, néanmoins : en cas de doute, organisez en parallèle une contre-visite médicale. S’il s’avère que le salarié joue les malades imaginaires, vous pourrez interrompre les éventuels amé­na­gements engagés sur son poste de travail.

Pour conclure :

Si la nature de la tâche à accomplir par l'agent est incompatible avec le port d'un bermuda, alors on retire l'agent de son poste de travail ou bien on modifie ses tâches.
L’aptitude au poste relève du médecin de prévention.

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