entretien des sanitaires

Poser une question sur un point de règlementation

entretien des sanitaires

Messagepar nounours 28 » Lundi 13 Juillet 2009 13:05

Bonjour

une question m'a été posé et je souhaiterais votre collaboration, voici la question:
La Commune est elle en droit de demander aux agents du service technique d'entretenir leur propre sanitaire (WC et douches) toute l'année ? :?:
Merci de m'aider à apporter la réponse la plus juste :idea:
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Re: entretien des sanitaires

Messagepar xabi44 » Lundi 13 Juillet 2009 15:46

Ă  ma connaissance, au regard du code du travail, rien ne l'empeche de le faire ...

pour mémoire, l'art. R. 4228-1. dit :
L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.

grosso modo, l'employeur met Ă  dispo et s'assure que ces installation soient toujours propres ...

cependant, ce temps consacré au nettoyage sera inclus dans le temps de travail...à coté de ça, il faudra former les agents s'ils doivent utiliser un équipement de travail spécial, les protéger face au risque chimique (si utilisation de produit chimique) et les informer des risques encourus, etc...
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Re: entretien des sanitaires

Messagepar Matthieu » Jeudi 30 Juillet 2009 16:52

Effectivement rien ne l'empĂŞche d'autant plus que :

R. 4228-13 : Le sol et les parois des cabinets d'aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace.
L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisances et des urinoirs au moins une fois par jour.

R. 4228- 3 : Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace.
Ces locaux sont tenus en état constant de propreté.

R. 4228- 9 : Le sol et les parois du local affecté aux douches sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace.
Le local est tenu en état constant de propreté.
La température de l'eau des douches est réglable.

Le nettoyage par les agents du service permet de répondre à ces obligations de propreté constante et de nettoyage quotidien.
MaTT.
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