bonjour Ă tous,
en réponse à zeledin,je ne suis pas sûr que l'inspection du travail puisse intervenir pour un contrat de droit privé, car l'employeur est public ...
mais je suis preneur de tout éclarcissement sur les nébuleuses interventions de l'inspection du travail dans la FPT !!
en effet, je les avais contacté à propos d'un autre sujet (travail des apprentis et des mineurs de 18 ans dans la FPT), leur réponse était claire : ils ne sont pas compétents dans la FPT... ce qui, entre nous, signifie (à mon avis bien sur) qu'à part la pelle et la pioche, cette catégorie de population (je parle des apprentis et mineurs de 18 ans, et non de l'IT vous avez compris
) ne peut pas réaliser grand chose dans une collectivité, malheureusement pour eux ....
je disgresse, je disgresse, désolé...
mon raisonnement (s'il est juste) revient à dire que, dans la FPT, il n'existe aucune entité indépendante qui dispose d'un pouvoir de mise en demeure (ce qui est la "force" de l'IT dans le privé, et qui distingue l'ACFI de l'IT)...
donc il me parait inadéquat de mettre sur un document à portée générale les coordonnées de l'IT (sauf dans le cadre de l'intervention des entreprises extérieures)
la question de fonds, c'est "qui appeler en cas d'urgence ???" et là , pourquoi pas : médecin de prévention, élu-référent (s'il existe), ACMO, ACFI, membres du CHS, pompiers, Samu.
le CdG : pourquoi pas.
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