AFFICHAGE OBLIGATOIRE en COLECTIVITE

Poser une question sur un point de règlementation

AFFICHAGE OBLIGATOIRE en COLECTIVITE

Messagepar CLAUDEMAU » Mercredi 26 AoĂ»t 2009 14:31

Bonjour,

J'aimerais connaitre ce qui est obligatoire à l'affichage destiné au personnel d'une collectivité?
Exemple:
Horaire du personnel,
Règlement,
Coordonnées des services d'urgence,
Organigramme hiérarchique du ou des services,
Etc...
Qu'est ce qui strictement obligatoire?

Merci d'avance
Claude
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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE en COLECTIVITE

Messagepar Koant » Lundi 31 AoĂ»t 2009 10:05

Bonjour,

En matière d’hygiène et de sécurité, les affichages concernent :

- Les coordonnées de l’Inspection du Travail avec le nom de l’Inspecteur du Travail compétent (CT Art. D. 4711-1) ;
- Les coordonnées du Service de santé au travail compétent pour l’établissement (CT Art. D. 4711-1) ;
- Les coordonnées des services de secours d’urgence (CT Art. D. 4711-1) ;
- L'interdiction de fumer – (Code Santé Publique Art. R.355-28-6) ;
- Les consignes en cas d’incendie (CT Art. R. 4227-28 et suivants) ;
- Le document unique : Les salariés doivent être informé des modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (CT Art. R. 4121-4) ;
- La liste nominative des membres du CHS (CT Art. R. 4613-8).

Cette réponse n'est pas exhaustive, elle nécessite d'être complétée.

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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE en COLECTIVITE

Messagepar CLAUDEMAU » Mercredi 02 Septembre 2009 15:24

Merci pour cette réponse.

Êtes-vous certain que les collectivités dépendent de l'inspection du travail? Et pas plutôt du Centre de Gestion et Tribunal Administratif?

Claude
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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE en COLECTIVITE

Messagepar Koant » Jeudi 03 Septembre 2009 9:16

Bonjour,

Les collectivités ne dépendent pas de l'inspection du travail.
Avez-vous seulement des titulaires dans votre collectivité ?

Par ailleurs, l'article 5.2 du Décret 85-603 précise :
...
En cas de désaccord persistant, après l'intervention du ou des agents mentionnés à l'article 5, l'autorité territoriale ainsi que la moitié au moins des représentants titulaires du personnel au sein du comité mentionné à l'article 39 peuvent solliciter l'intervention de l'inspection du travail.
...


Vous devez surement avoir des stagiaires ou des emplois aidés.

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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE en COLECTIVITE

Messagepar CLAUDEMAU » Mardi 08 Septembre 2009 16:35

Bonjour,

Ma question était sur l'affichage obligatoire dans les collectivités?

Et donc si elles ne dépendent pas de l'inspection du travail, je ne comprends pas votre réponse qui dit d'afficher les coordonnées de l'inspection du travail?
Ou alors se sont d'autres coordonnées qu'il faut afficher à la place? lesquelles? CdG ?

Dans ma collectivité (une commune) , il y a des titulaires, et sporadiquement des emplois aidés et stagiaires aussi, d'où ma question pour mettre à jour un affichage correct obligatoire.

Merci

Claude
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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE en COLECTIVITE

Messagepar Zeledin » Mardi 08 Septembre 2009 17:05

Bonjour,

Une collectivité territoriale ne dépend pas de l'inspection du travail tant qu'elle n'embauche que des agents fonctionnaire. Dès qu'il y a un autre agent l'inspection du travail peut, théoriquement, venir mettre son nez chez nous (si j'ai bien compris) après vu le boulot qu'ils ont dans le privé je ne pense pas qu'ils passent souvent chez nous...

Pour ma part j'ai un tableau qui a été acheté avant la refonte du nouveau code du travail et dessus il y a d'indiqué :
- Convention collective => On a indiqué La loi 84-53 du 26 janvier 1984
- horaire de travail
- Règlement intérieur
- Inspection du travail
- Medecine du travail
- Service d'urgence => pompier, samu, police, centre antipoison
- Ordre de départ en congé => rien mis la...
- CHS-CT => En collectivité territoriale c'est CHS uniquement on va indiquer les noms des élus et des agents y participant
- Consignes en cas d'incendie => petit descriptif des consignes générales

Par contre j'aimerais savoir où doit être affiché ce document et s'il doit être unique ou mis en vue à plusieurs endroit différents...
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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE en COLECTIVITE

Messagepar ROLLAND » Mercredi 09 Septembre 2009 10:36

Bonjour,
dans ma collectivé nous avons mis en place dans chaque local social, une vitine H et S qui nous permet d'afficher les consignes incendie avec les numéros d'urgence, les chargés d'évacuation,les SST s'il existe par exemple, les lettres d'information sécurité édité par notre bureau de prévention, les consignes ou procédures (grippe avaire, canicule, grippe H1N1, réglement alcool, tabagisme sur le lieu de travail, tableaux de bord H et S de l'atelier ou du service concernés etc.) Ce sont nos animateurs préventionqui se chargent de la mise à jour de ces vitrines.
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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE en COLECTIVITE

Messagepar xabi44 » Lundi 14 Septembre 2009 18:26

bonjour Ă  tous,

en réponse à zeledin,je ne suis pas sûr que l'inspection du travail puisse intervenir pour un contrat de droit privé, car l'employeur est public ...
mais je suis preneur de tout éclarcissement sur les nébuleuses interventions de l'inspection du travail dans la FPT !! :beaten: :beaten:

en effet, je les avais contacté à propos d'un autre sujet (travail des apprentis et des mineurs de 18 ans dans la FPT), leur réponse était claire : ils ne sont pas compétents dans la FPT... ce qui, entre nous, signifie (à mon avis bien sur) qu'à part la pelle et la pioche, cette catégorie de population (je parle des apprentis et mineurs de 18 ans, et non de l'IT vous avez compris :D :D ) ne peut pas réaliser grand chose dans une collectivité, malheureusement pour eux ....

je disgresse, je disgresse, désolé...

mon raisonnement (s'il est juste) revient à dire que, dans la FPT, il n'existe aucune entité indépendante qui dispose d'un pouvoir de mise en demeure (ce qui est la "force" de l'IT dans le privé, et qui distingue l'ACFI de l'IT)...
donc il me parait inadéquat de mettre sur un document à portée générale les coordonnées de l'IT (sauf dans le cadre de l'intervention des entreprises extérieures)

la question de fonds, c'est "qui appeler en cas d'urgence ???" et là, pourquoi pas : médecin de prévention, élu-référent (s'il existe), ACMO, ACFI, membres du CHS, pompiers, Samu.
le CdG : pourquoi pas.
Les instances syndicales Ă©galement
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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE en COLECTIVITE

Messagepar Koant » Mercredi 16 Septembre 2009 8:23

Bonjour,

En effet l'inspection du travail évite de mettre les pieds dans les collectivités. Qui voudrait juger un confrère ?
Le recours semble donc le tribunal administratif en cas de conflit ou de différent. Ou alors l'ACFI, si il arrive vraiment à être indépendant.

Pour en revenir à la question initiale, certains cas nous indiquent que l'on peut être amené à contacter l'inspection du travail.
Un article du code du travail nous demande d'afficher les coordonnées l’Inspection du Travail avec le nom de l’Inspecteur du Travail.
Personne ne viendra contrôler, et éventuellement sanctionner, si cela est ou n'est pas affiché.

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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE en COLECTIVITE

Messagepar Zeledin » Mercredi 16 Septembre 2009 9:28

Koant a Ă©crit:Bonjour,

En matière d’hygiène et de sécurité, les affichages concernent :

- Les coordonnées de l’Inspection du Travail avec le nom de l’Inspecteur du Travail compétent (CT Art. D. 4711-1) ;
- Les coordonnées du Service de santé au travail compétent pour l’établissement (CT Art. D. 4711-1) ;
- Les coordonnées des services de secours d’urgence (CT Art. D. 4711-1) ;
- L'interdiction de fumer – (Code Santé Publique Art. R.355-28-6) ; J'ai le R3511-6du code de la santé publique moi...
- Les consignes en cas d’incendie (CT Art. R. 4227-28 et suivants) ;
- Le document unique : Les salariés doivent être informé des modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (CT Art. R. 4121-4) ;
- La liste nominative des membres du CHS (CT Art. R. 4613-8).

Cette réponse n'est pas exhaustive, elle nécessite d'être complétée.

Koant


Bonjour,

Je pense que la liste de Koant est la plus précise que l'on puisse avoir pour l'instant. Elle m'a été confirmée par mon ACFI qui m'a recommandé d'ajouter la liste des SST...

En effet l'inspection du travail est assez frileuse. J'ai essayé de les joindre hier et dès qu'ils entendent collectivité on parle presque à un mur. L'ACFI n'a cependant pas le pouvoir de mise en demeure d'un inspecteur du travail. Seul un jugement de tribunal peut faire bouger une collectivité (c'est donc qu'on aura eu un gros pépin) sinon je ne vois pas. Pour moi l'ACFI ne peut être indépendant vu que d'un côté si on passe par notre CDG on est "client" et de l'autre si il est nommé par l'autorité territoriale il dépend d'elle et que dans tous les cas il ne peut faire que des recommandations... Enfin ça peut faire l'objet d'un nouveau sujet ;)
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Re: AFFICHAGE OBLIGATOIRE en COLECTIVITE

Messagepar Koant » Lundi 21 Septembre 2009 8:01

Bonjour,

Oui , au temps pour moi, l'article que je cite (Code Santé Publique Art. R.355-28-6) a été abrogé et concernait l'interdiction de fumer, non pas l'obligation d'affichage.

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