Bonjour,
Il me semble que là on a un "vide juridique". Ces petits panneaux de basket (ou de même pour les buts et cages) n'entrent pas dans la vérification annuelle des équipements sportifs car n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle initial de conformité. De plus, ce genre de matériel est le plus souvent acheté à "Déchatlon", et donc n'est pas conforme avec les exigences de matériel destiné à être utilisé par du public. (c'est pour jouer à la maison).
Pour la réglementation , je vous renvois vers un
post précédent.
Koant