Bonjour à tous;

Ma collectivité va acquérir d'anciens locaux construits dans les années quarante.Avant d'entamer des travaux,nous allons
effectuer un repérage amiante et plomb par une société agréée.

Je pense que des prélèvements seront effectués sur les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante,friable et non friable.
Pour compléter mon plan de prévention,dois je signifier à la société qu'elle ne doit pas faire intervenir des opérateurs
employés en CDD ? Le prélèvement destructif rentre-t-il dans la catégorie "travaux","interventions" sur des matériaux susceptibles....? Art D4154-1 du CdT
Merci d'avance pour vos réponses étayées.

Bonjour,

Si la société est sérieuse alors cela n'est pas nécessaire. Mais cela ne coute rien de le préciser ou de le rappeler.
Cela peut également être dans le marché publique.

Koant

Bonjour,merci pour cette réponse.
Mais ma question porte plutôt sur:
-peut-on assimiler un prélèvement destructif à une intervention,opérations d'entretien,travaux, sur des matériaux
susceptibles......au sens de l'article D4154-1 ?

je n'ai pas la réponse à la dernière question mais le repérage de l'amiante n'aurait-ils pas du être réalisé par l'ancien propriétaire du bâtiment ? il me semble que ce n'est pas à l'acheteur de faire procéder à ce repérage. l'ancien propriétaire aurait du vous transmettre le DTA.

pour éviter que la question de Rob ne soit oubliée, je la répete à nouveau :


peut-on assimiler un prélèvement destructif à une intervention,opérations d'entretien,travaux, sur des matériaux
susceptibles......au sens de l'article D4154-1 ?

Hello !

Pour moi oui, par nature, même si un pro de ce genre d'opération de prélèvement ne génèrera certainement pas beaucoup de fibres...
Pour ce qui est l'autre question (mentionner le non recours à du personnel en CDD dans le PdP): un PdP n'a pas à vocation de répéter la réglementation applicable à EE(s) ou à EU. Il a pour vocation d'identifier les risques d'interférences EE/EU ou EE/EE analysés ensemble et les dispositions convenues (et plus ou moins partagées) pour les maîtriser. Cette histoire de non-CDD ne correspond pas à cette "définition".

Bye.

Bonsoir,

J'ai pu avoir une réponse,via le CNFPT,d'un inspecteur du travail.
Le prélèvement destructif rentre dans le cadre de l'article cité plus haut.Pour lui:prélèvement=intervention.

Hello !

Heu... la production d'un état du bâtiment sur le plan amiante entre autre n'est-il pas une des informations légales dues par le vendeur pour constituer la vente chez le notaire ? Pourquoi est-ce toi (acquereur) qui t'en charge, d'autant que suivant le résultat ça change la "valeur" du bien....

Bye.