Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer concernant l'obligation et la périodicité pour le contrôle technique du tracteur communal?
En effet, est ce qu'on est dans le vide juridique ou est ce qu'on a un texte qui dit que la tracteur est soumis au contrĂ´le technique, qu'il fasse plus ou moins de3,5t PTAC?:
(Article R323-4 : Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent chapitre(chapitre sur le contrôle technique) aux matériels de travaux publics et, après avis du ministre de l'agriculture, aux véhicules et matériels agricoles.) Cet arrêté n'est pas sorti à ma connaissance...
Est ce que le tracteur est soumis à des vérifications périodiques en plus d'un hypothétique Contrôle technique, et alors là qu'est ce qu'il faut vérifier et tous les combien et par qui...
Et y a ça qui me trouble, surtout annexe VIII, qu'est ce qu'on entend par tracteur routier?
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... _rev4b.pdf
Merci de vos réponses, ou aussi de vos interrogations...