Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer concernant l'obligation et la périodicité pour le contrôle technique du tracteur communal?

En effet, est ce qu'on est dans le vide juridique ou est ce qu'on a un texte qui dit que la tracteur est soumis au contrôle technique, qu'il fasse plus ou moins de3,5t PTAC?:
(Article R323-4 : Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent chapitre(chapitre sur le contrôle technique) aux matériels de travaux publics et, après avis du ministre de l'agriculture, aux véhicules et matériels agricoles.) Cet arrêté n'est pas sorti à ma connaissance...

Est ce que le tracteur est soumis à des vérifications périodiques en plus d'un hypothétique Contrôle technique, et alors là qu'est ce qu'il faut vérifier et tous les combien et par qui...

Et y a ça qui me trouble, surtout annexe VIII, qu'est ce qu'on entend par tracteur routier?
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... _rev4b.pdf

Merci de vos réponses, ou aussi de vos interrogations...

Je reviens sur mon message précédent, j'ai comprit la différence entre un tracteur routier(qui pour moi était un semi remorque, mais bon ça s'appelle tracteur routier donc je m'écrase) et un tracteur agricole, y 'a pas photo c'est sur.

Je conserve quand même mon interrogation sur l'obligation de contrôle technique et vérification périodique du tracteur communal.

A ma connaissance, pas de vérification périodique sur un tracteur communal.
par contre, il conviendra de vérifier les équipements de travail fixé sur ce tracteur (chargeur, pelle rétro, etc.)

en revanche, pour le controle technique :

Bonjour,

l'arrêté mentionné dans l'article R. 323-4 du Code de la Route n'est pas encore paru. Il est donc impossible de répondre à cette obligation réglementaire.

Pour plus d'info sur les tracteurs.

Koant