obligation pour les chaussures ou les sabots

Poser une question sur un point de règlementation

obligation pour les chaussures ou les sabots

Messagepar suĂ©dois » Dimanche 22 Novembre 2009 15:35

Bonjour Ă  tous


Pourriez vous m'envoyer s'il vous plait la réglementation, s'il en existe une, pour le port de chaussures pour les agents du
service ménage, et les sabots pour les agents travaillant en cantine.
Les chaussures et les sabots sont ils obligatoire ?

Merci Ă  tous par avance, de bien vouloir m'aider

A la prochaine sur le forum, qui est super
suédois
 
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Re: obligation pour les chaussures ou les sabots

Messagepar Koant » Lundi 23 Novembre 2009 11:35

Bonjour,

Il n'y a pas de réglementation spécifique à chaque fois pour les sabots, les gants, les lunettes , les casques...
La réglementation est plus globale. Voici un exemple :

Article R.4321-4 du Code du Travail

L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.


Vous retrouverez les obligations de l'employeur en matières d'EPI ici. Et une fiche pratique ici.

Tout cela devrait vous Ă©clairer.

Koant
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